VEUILLEZ DÉROULER LE TEXTE ET LIRE ATTENTIVEMENT L’ENSEMBLE DES CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION DU PRÉSENT CONTRAT DU PROGRAMME LOGICIEL BÊTA D’APPLE (CI-APRÈS LE « CONTRAT »). EN CLIQUANT SUR LE BOUTON « J’ACCEPTE », VOUS CONSENTEZ, EN VOTRE NOM PROPRE OU AU NOM DE L'ENTITÉ LÉGALE QUE VOUS REPRÉSENTEZ (QU’IL S’AGISSE D’UNE SOCIÉTÉ, D’UNE ORGANISATION, D’UN ÉTABLISSEMENT D’ENSEIGNEMENT, OU D’UNE AGENCE, ÉMANATION OU SERVICE PUBLIQUE) À ÊTRE LIÉ PAR LES CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION DU PRÉSENT CONTRAT. SI VOUS NE CONSENTEZ PAS OU NE POUVEZ PAS CONSENTIR À L’ENSEMBLE DES CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION DU PRÉSENT CONTRAT, VEUILLEZ CLIQUER SUR LE BOUTON « REFUSER », À LA SUITE DE QUOI VOUS SEREZ ÉCARTÉ DE TOUTE PARTICIPATION AU PROGRAMME LOGICIEL BÊTA D’APPLE.
CONTRAT DE LOGICIEL BÊTA D’APPLE
INGÉNIERIE DU LOGICIEL APPLE
APPLE INC.
1. Participation au Programme Bêta. L’objectif du Programme logiciel Bêta d'Apple (« Programme Bêta ») est de mettre à la disposition des participants au programme Bêta des logiciels alpha, bêta, d’amorçage et d'autres logiciels de préversion, des services de préversion et de la documentation, du matériel et des informations connexes (collectivement, le « Logiciel de préversion ») dans le but de fournir à Apple un retour d’information sur la qualité et la facilité d’utilisation du Logiciel de préversion. Vous comprenez et convenez que votre participation au Programme Bêta est volontaire et ne constitue pas de partenariat, agence ou relation de travail contractuel entre vous et Apple, et que ni vous ni Apple n’êtes engagé à l’égard de l’autre. Vous reconnaissez que votre participation au Programme Bêta n’entraîne pas pour Apple l’obligation quelconque de vous fournir un Logiciel de préversion. Dans le cas où Apple déciderait de vous fournir un Logiciel de préversion, vous consentez à utiliser et à évaluer ledit Logiciel de préversion conformément aux instructions. Apple se réserve le droit de modifier les termes, conditions et politiques du présent Programme Bêta à tout moment avec ou sans préavis, et de révoquer votre participation au Programme à tout moment. Si Apple modifie les conditions du présent Contrat, Apple publiera la version amendée du contrat en question sur le Portail internet du Programme Bêta.
Le terme « Titulaire de Licence », tel qu'employé dans le présent Contrat, désigne toute personne ayant accepté le présent contrat en son nom personnel ou toute entité (qu’il s’agisse d’une société, d’une organisation, d’un établissement d’enseignement, ou d’une agence, émanation ou service publique) ayant acceptée le présent Contrat par l’intermédiaire de son représentant habilité. Le terme « Utilisateur final autorisé » désigne le personnel et les prestataires du Titulaire de licence, les membres de l’organisation Titulaire de Licence ou, s’agissant d'un établissement d’enseignement, le corps enseignant, le personnel et les étudiants du Titulaire de Licence, autorisés par le Titulaire du Licence à exercer les droits nés du présent Contrat. Le pronom « Vous » et l’adjectif possessif « Votre » désignent le Titulaire de Licence et tout Utilisateur final autorisé. Pour éviter toute ambiguïté, le Titulaire de Licence est responsable du respect du présent Contrat par ses Utilisateurs finaux autorisés.
En participant au Programme Bêta, vous certifiez que vous et vos Utilisateurs finaux autorisés êtes majeurs en vertu du droit du territoire sur lequel vous résidez (soit 18 ans dans la plupart des pays) et déclarez que vous et vos Utilisateurs finaux autorisés avez le droit de participer au Programme Bêta. Si vos Utilisateurs finaux autorisés ne sont pas majeurs, vous reconnaissez avoir obtenu l’autorisation du parent ou du responsable légal de chaque Utilisateur final autorisé mineur. Le présent Contrat est nul là où la loi l'interdit et le droit de participer au Programme Bêta n'est pas accordé dans ces juridictions. Sauf accord ou autorisation contraire d'Apple par écrit, vous ne pouvez pas partager ou transférer les logiciels ou autres supports que vous recevez d'Apple en relation avec votre participation au Programme Bêta. Le Compte Apple et le mot de passe que vous utilisez pour vous connecter en tant que participant au Programme Bêta ne peuvent en aucun cas être partagés avec qui que ce soit. Vous êtes responsable du maintien de la confidentialité de votre Compte Apple et de votre mot de passe ainsi que de toute activité liée à votre compte.
Sans préjudice des interdictions décrites dans la présente Section 1, si vous êtes parent ou responsable légal de mineurs âgés de 13 ans jusqu’à l’âge de la majorité dans le territoire sur lequel vous résidez, vous pouvez communiquer à ces mineurs votre Compte Apple et votre mot de passe afin qu’ils puissent participer au Programme Bêta, uniquement sous votre surveillance et conformément au présent Contrat. Vous vous portez garant du respect par ces individus mineurs des termes du présent Contrat et de tout autre contrat Apple, et êtes responsable en cas de violations à cet égard.
2. Accès au Logiciel de préversion ; Outils Bêta ; Termes complémentaires Vous reconnaissez qu’Apple peut mettre à disposition des participants au Programme Bêta le Logiciel de préversion par téléchargement sur le Mac App Store, par le Portail Internet du Programme Bêta, sur un support physique, et/ou toute autre modalité prévue par le Programme Bêta (par exemple téléchargement manuel d’une image digitale, mise à disposition de profils de configuration logicielle,...). À son entière discrétion, Apple pourra ponctuellement fournir des logiciels ou des services, dont notamment des scripts, des extraits de code, des commodités, des profils de paramétrage, des extraits de code, des applications de dépannage ou des outils de contribution de bogue (ci-après dénommés les « Outils Bêta ») dans le cadre de votre participation au Programme Bêta. Toute utilisation du Logiciel de préversion et des Outils Bêta devra être conforme aux conditions générales d’utilisation du présent Contrat et/ou à tout contrat de licence accompagnant lesdites Versions ou lesdits Outils (le « Logiciel de préversion » et les « Outils Bêta » seront collectivement dénommés les « Logiciels Apple » dans le cadre du présent Contrat).
Si le Logiciel Apple est accompagné d’un contrat de licence distinct, vous reconnaissez que le contrat de licence en question, ainsi que les Sections 5 et 6 du présent Contrat, régissent votre utilisation du Logiciel Apple. Tout conflit entre les dispositions du contrat de licence accompagnant le Logiciel Apple et les Sections 5 et 6 du présent Contrat sera régi par le présent Contrat. En l’absence d’un contrat de licence distinct accompagnant le Logiciel Apple, votre utilisation de ce dernier sera régie par le présent Contrat.
Vous reconnaissez que vous êtes tenu (a) de vous assurer que chaque Utilisateur final autorisé soit informé des conditions générales d’utilisation du contrat de licence des Logiciels Apple et s’y conforme, (b) d’obtenir les consentements requis pour l’utilisation des Logiciels Apple par vos Utilisateurs finaux autorisés et pour le déploiement des Appareils autorisés comme décrit aux présentes, et (c) de suivre et d’engager votre responsabilité à l’égard de toute utilisation par les Utilisateurs finaux autorisés des Logiciels Apple. En outre, les Logiciels Apple peuvent activer l’accès à d’autres services et sites web d'Apple et de tierce partie (ci-après dénommés collectivement et individuellement les « Services »). L’utilisation de ces Services nécessite un accès à Internet, et l’usage de certains Services peut nécessiter un Compte Apple, ce qui peut vous obliger à accepter des conditions de licence supplémentaires et entraîner des frais supplémentaires.
3. Concession de licence et restrictions Sous réserve de votre respect du présent Contrat, Apple vous accorde une licence personnelle et limitée d’utilisation du Logiciel Apple sur les Appareils autorisés (tels que définis ci-dessous) et déploie lesdits Logiciels auprès des Utilisateurs finaux autorisés strictement aux fins de leur évaluation et essai, et uniquement dans le cadre du Programme Bêta. Aux fins du présent Contrat, le terme « Appareils autorisés » désigne les produits de marque Apple que le Titulaire de la Licence possède ou contrôle, qui ont été désignés pour être utilisés par des Utilisateurs finaux autorisés uniquement, et qui sont éligibles pour être utilisés dans le cadre du Programme Bêta. Excepté dans les cas autorisés conformément à la Section 16, la présente licence ne vous octroie pas le droit d’utiliser le Logiciel Apple à quelque autre fin que ce soit, ni le droit de divulguer, reproduire, distribuer ou modifier le Logiciel Apple, ou de générer une œuvre dérivée à partir de ce dernier. Vous vous abstiendrez de décompiler, faire de l’ingénierie inverse, désassembler, déchiffrer ou tenter de déduire le code source de tout Logiciel Apple (sauf si et seulement dans la mesure où toute restriction qui précède est interdite par la loi applicable ou dans la mesure permise par les conditions de licence régissant l’utilisation de composants libres inclus dans le Logiciel Apple). Excepté dans les cas autorisés conformément à la Section 16, vous certifiez que le Logiciel Apple sera utilisé aux seules fins d’évaluation et de test dans le cadre du Programme Bêta, et ne sera pas loué, vendu, loué en crédit bail, concédé en sous-licence, cédé, distribué ou transféré de toute autre manière. Apple restera le propriétaire de tout Logiciel Apple, et, sauf indication expresse dans les présentes, aucun autre droit ou licence n’est accordé ou implicite en vertu de la propriété intellectuelle d’Apple.
4. Retour d’information ; Contact avec Apple Dans le cadre du Programme Bêta, Apple pourra vous donner, ainsi qu’à certains des Utilisateurs finaux autorisés, la possibilité d’envoyer à Apple des rapports de bogues, des questionnaires, des demandes d’amélioration, des rapports d’anomalies et/ou des demandes d’assistance (ci-après collectivement dénommés les « Retours d’information ») Les Utilisateurs finaux autorisés ayant le statut d’étudiants ne seront pas habilités à transmettre des Retours d'information à Apple. Apple peut demander ces informations de votre part et de la part de tout autre Utilisateur final autorisé hors étudiant par le biais des Outils Bêta ou par téléphone, par e-mail, au moyen de questionnaires en ligne, de formulaires de bogues, ou tout autre dispositif. En acceptant le présent Contrat, vous consentez à être contacté ponctuellement par Apple au sujet du Programme Bêta et acceptez de recevoir les communications en question. Excepté dans les cas prévus dans la Section 8, vous convenez qu’en l’absence d’un contrat écrit indépendant spécifiant le contraire, Apple sera libre d’utiliser tout Retour d'information que vous fournissez à quelque fin que ce soit.
5. Définition des Informations confidentielles Vous convenez que le Logiciel de préversion et toute information concernant le Logiciel de préversion (y compris sa nature et son existence, ses caractéristiques, ses fonctionnalités et ses captures d'écran), les Outils Bêta et toute autre information divulguée par Apple dans le cadre du présent Contrat, y compris, mais sans s'y limiter, les informations que vous avez apprises auprès des employés d'Apple, de ses agents ou par le biais d'une inspection de la propriété d'Apple, et qui concernent les produits d'Apple, les conceptions, les plans d'affaires, les opportunités commerciales, les finances, la recherche et le développement, le savoir-faire, le personnel ou les informations confidentielles de tiers divulguées par Apple, seront protégées par le droit d'auteur et le droit des marques, les agents d'Apple ou par l'inspection des biens d'Apple, qui se rapportent aux produits, conceptions, plans d'affaires, opportunités commerciales, finances, recherche, développement, savoir-faire, personnel d'Apple, ou aux informations confidentielles de tiers qui vous ont été divulguées par Apple, seront considérées et désignées collectivement dans le présent Contrat comme des « Informations confidentielles ». Les informations qui seraient autrement considérées comme des Informations confidentielles mais (a) sont généralement et légitimement disponibles au public sans faute ou violation de votre part, (b) sont généralement mises à la disposition du public par Apple, (c) sont développées indépendamment par Vous sans l'utilisation d'Informations confidentielles, (e) tout logiciel et/ou documentation de tiers qui vous est fourni par Apple et qui est accompagné de conditions de licence n'imposant pas d'obligations de confidentialité sur l'utilisation ou la divulgation de ce logiciel et/ou de cette documentation ne sera pas considéré comme une Information confidentielle dans le cadre du présent Contrat. L’ensemble des Informations confidentielles reste la propriété d'Apple ; aucune licence ou autre droit à l’égard des Informations confidentielles ne vous est concédé autre que ceux expressément stipulés dans le présent Contrat.
6. Absence d’utilisation et de divulgation des Informations confidentielles Excepté dans les cas autorisés conformément à la Section 6, vous vous abstiendrez de divulguer, publier ou diffuser de quelque manière que ce soit toute Information confidentielle à tout tiers autre que les Utilisateurs finaux autorisés sans le consentement écrit d’Apple. Vous acceptez en outre de prendre des précautions raisonnables pour empêcher toute utilisation, divulgation, publication ou diffusion non autorisée des Informations confidentielles, notamment en empêchant les tiers de pouvoir accéder ou afficher les Logiciels Apple. Vous reconnaissez que les Informations confidentielles devront être utilisées strictement aux fins autorisées dans le présent Contrat. Vous vous engagez à ne pas utiliser les Informations confidentielles pour votre propre bénéfice ou celui d’un tiers sans le consentement écrit préalable d'un Représentant autorisé d'Apple dans chaque cas. Vous reconnaissez par la présente que la divulgation ou l’utilisation non autorisée des Informations confidentielles pourrait causer un préjudice irréparable et un dommage important à Apple et à ses filiales, qui pourrait être difficile à déterminer. En conséquence, vous convenez que Apple aura le droit de demander et d’obtenir une injonction immédiate pour faire respecter les obligations découlant du présent Contrat, en plus de tout autre droit et recours que la société peut avoir.
7. Précautions relatives à l’utilisation du Logiciel de préversion Il se peut que vous deviez fournir votre propre ordinateur ou appareil de marque Apple pour pouvoir participer aux Programmes initiaux de certains Logiciels de préversion, dont notamment le logiciel du système d’exploitation iOS. Si Vous participez à ces programmes initiaux, il se peut que Vous deviez enregistrer Votre ordinateur ou appareil auprès d'Apple et fournir à Apple certaines informations nécessaires provenant de cet appareil, dont notamment, le numéro d’identification unique de l’appareil. Vous reconnaissez qu’afin de participer à des programmes initiaux de Logiciel de préversion, vous serez tenu de supprimer certains logiciels Apple commerciaux préchargés de votre ordinateur et/ou de votre appareil afin de pouvoir charger le Logiciel de préversion. En outre, vous reconnaissez qu'une fois que vous aurez chargé ce Logiciel de préversion sur votre ordinateur et/ou votre appareil, il se peut que vous ne puissiez plus revenir à la version commerciale préchargée du logiciel Apple que vous utilisiez avant de charger le Logiciel de préversion. En outre, les applications et les services que vous avez installés ou que vous utilisez peuvent être incapables de s’exécuter ou de fonctionner de la même manière en raison de votre utilisation du Logiciel de préversion. VOUS RECONNAISSEZ QU’EN INSTALLANT CE LOGICIEL DE PRÉVERSION SUR VOS ORDINATEURS ET/OU APPAREILS DE MARQUE APPLE, IL SE PEUT QUE CES ORDINATEURS ET APPAREILS NE SOIENT PAS EN MESURE DE FONCTIONNER DE LA MÊME MANIÈRE QUE DANS LEUR ÉTAT D’ORIGINE ET QUE LES APPLICATIONS ET LES SERVICES PEUVENT ÊTRE AFFECTÉS PAR L’UTILISATION DU LOGICIEL EN PRÉVERSION. EN OUTRE, VOUS COMPRENEZ QUE LES DONNÉES (DONT LES DOCUMENTS) PROVENANT DE CES APPLICATIONS OU SERVICES QUE VOUS CRÉEZ OU MODIFIEZ EN UTILISANT LE LOGICIEL DE PRÉVERSION NE PUISSENT PAS ÊTRE RESTAURÉES OU RÉCUPÉRÉES. APPLE NE SAURAIT ÊTRE TENUE RESPONSABLE DES COÛTS, DÉPENSES OU AUTRES CHARGES QUE VOUS POURRIEZ ENCOURIR EN CONSÉQUENCE DE LA FOURNITURE DE VOS APPAREILS, DU TEST, DE L’INSTALLATION OU DE L’UTILISATION DU LOGICIEL DE PRÉVERSION, DONT NOTAMMENT DE TOUT DOMMAGE SUBI PAR DES ÉQUIPEMENTS OU DES DOMMAGES, PERTES OU ALTÉRATIONS DE LOGICIELS, D’INFORMATIONS OU DE DONNÉES. Par ailleurs, le Logiciel de préversion peut contenir des erreurs ou inexactitudes risquant d’entraîner des défaillances, l’altération ou la perte de données ou d’informations de votre ordinateur et/ou de votre appareil et des périphériques (y compris, sans s’y limiter, les serveurs et les imprimantes) qui y sont connectés. Apple vous recommande fortement de sauvegarder toutes les données et informations se trouvant sur votre ordinateur, votre appareil et tout périphérique avant de participer au Programme Bêta et à tout autre Programme initial. Le Logiciel de préversion n'est pas destiné à être utilisé, et ne doit pas l’être, dans des systèmes de production ou des systèmes critiques.
8. Consentement à la collecte et à l’utilisation de données
8.1 Obligations du Titulaire de Licence Le Titulaire de Licence reconnaît se conformer à l’ensemble des législations et réglementations en vigueur, dont les lois et réglementations applicables en matière de protection de la vie privée et de collecte des données, à l’égard de toute utilisation ou collecte de données et informations provenant de l’utilisation des Logiciels Apple et du déploiement par le Titulaire de Licence d’Appareils autorisés auprès de ses Utilisateurs finaux autorisés. Le Titulaire de Licence déclare et garantit qu’il fournira suffisamment d’informations et d’avis sur les conditions du présent Contrat, et obtiendra tous les droits et consentements nécessaires, de la part de chaque Utilisateur final autorisé ou, si nécessaire et applicable, de son parent ou tuteur légal, afin de permettre l’utilisation, le test et l’évaluation des Logiciels Apple, ainsi que la collecte directe et accessoire de données des Utilisateurs finaux autorisés, avant le déploiement d’Appareils autorisés auprès des Utilisateurs finaux autorisés.
8.2 Logiciel de préversion des Systèmes d’exploitation Apple (versions d’iOS, watchOS, iPadOS, tvOS, macOS et visionOS) Afin de fournir et de tester des produits et services pour le compte d’Apple, de ses partenaires et développeurs tiers, et d’aider ces derniers à améliorer leurs produits et services, et à moins que vous ne l’ayez refusé (opt-out) dans les versions préalables à la commercialisation des systèmes d’exploitation d'Apple, le cas échéant, Vous reconnaissez qu’Apple et ses filiales et représentants collecteront, utiliseront, stockeront, transmettront, traiteront et analyseront (collectivement, « Collecter ») les journaux et informations de diagnostic, techniques et relatifs à l’utilisation de vos Appareils autorisés qui exécutent les Logiciels de préversion des systèmes d’exploitation Apple dans le cadre du Programme Bêta. Ces informations seront collectées sous une forme qui ne permet pas l’identification personnelle des Utilisateurs finaux autorisés, et pourront être Collectées à partir d’ordinateurs ou d’autres appareils à tout moment. Les informations qui sont susceptibles d’être Collectées comprennent notamment les données générales de diagnostic et d’utilisation, les différents identifiants uniques de l’appareil, les différents identifiants uniques du système ou du matériel, les détails relatifs au matériel et les spécifications du système d’exploitation, les statistiques de performance, ainsi que les données relatives à l’utilisation par les Utilisateurs finaux autorisés des Appareils autorisés, du système, du logiciel d’application et des périphériques et, si des services de géolocalisation sont activés, certaines informations de localisation. Vous acceptez que Apple puisse partager ces journaux et informations de diagnostic, techniques et relatifs à l’utilisation avec des partenaires et des développeurs tiers aux fins de leur permettre d’améliorer leurs produits et services qui fonctionnent sur ou en lien avec des produits de marque Apple. En installant ou en utilisant des versions préalables à la commercialisation des systèmes d’exploitation Apple sur vos Appareils autorisés, vous, et le cas échéant, le parent ou responsable légal de chaque Utilisateur final autorisé, autorisez Apple et ses filiales et représentants à Collecter toutes ces informations et à les utiliser comme indiqué ci-dessus dans la présente Section.
8.3 Autres Logiciels et Services de préversion Dans le but de tester, de fournir et d’améliorer les produits et services Apple, et uniquement si Vous choisissez d’installer ou d’utiliser d’autres Logiciels Apple ou Services de préversion (à l’exclusion des systèmes d’exploitation Apple) fournis dans le cadre du Programme Bêta, Vous reconnaissez qu’Apple et ses filiales et représentants peuvent Collecter des données de diagnostic, techniques, d’utilisation et autres informations se rapportant à ces Logiciels et Services de préversion depuis votre ordinateur, vos appareils, vos périphériques et tout autre matériel qui utilisent ces Logiciels. Vous devez consulter attentivement les notes de version et autres informations qui vous sont communiquées par Apple dans le cadre du Programme Bêta avant de décider d’installer ou d’utiliser ce Logiciel ou ces Services de préversion. En installant ou en utilisant ce Logiciel ou ces Services de préversion, vous, et le cas échéant, le parent ou responsable légal de chaque Utilisateur final autorisé, autorisez Apple et ses filiales et représentants à Collecter toutes ces informations et à les utiliser comme indiqué ci-dessus dans la présente Section.
8.4 Journaux système et fichiers de diagnostic Par ailleurs, dans le cadre de votre participation au Programme Bêta, vous disposez de la possibilité de joindre manuellement des fichiers de diagnostic matériel et/ou système détaillés (par exemple journaux du noyau, journaux Apple de profil système, journaux de blocage, journaux de plantage, journaux spin, journaux d’installation, journaux d’application, etc.) et/ou d’utiliser les Outils Bêta d'Apple pour collecter ces fichiers. Ces Journaux système peuvent contenir des informations permettant d’identifier la personne, dont notamment votre nom de compte, les informations concernant vos contacts, vos évènements de calendrier et votre correspondance électronique. La remise de ces Journaux système est volontaire, mais si vous décidez de les communiquer à Apple, vous reconnaissez que vous disposez des droits et avez obtenu les consentements nécessaires pour communiquer ces informations à Apple et qu’Apple est en droit de les utiliser à des fins de diagnostic et d’amélioration du Programme Bêta et des produits et services Apple.
8.5 Politique de confidentialité. Les informations vous concernant sont toujours traitées conformément à la Politique de confidentialité d’Apple, disponible à l’adresse : https://www.apple.com/legal/privacy.
9. Absence d’assistance et de maintenance ; Produits futurs Dans le cadre de votre participation au Programme Bêta ou à un programme initial particulier, Apple n’est pas tenue de vous fournir des services de maintenance, un support technique ou autre forme d’assistance pour le Logiciel Apple. Si Apple décide à son entière discrétion de vous fournir un tel support, celui-ci vous sera fourni en complément de votre couverture de garantie habituelle pour votre appareil ou ordinateur, le cas échéant, et ce support sera valable exclusivement dans le cadre du Programme Bêta tant que vous êtes un participant du programme initial concerné. Vous convenez de respecter les règles et politiques relatives à l’assistance fournie par Apple afin de bénéficier de celle-ci. Vous reconnaissez qu’Apple n'a aucune obligation expresse ou implicite d’annoncer ou de mettre à la disposition de quiconque une version commerciale complète du Logiciel de préversion dans le futur. Si une telle version devait être proposée, elle pourrait présenter des fonctionnalités différentes de celles disponibles dans le Logiciel de préversion fourni dans le cadre de la licence octroyée dans les présentes.
10. Forums de discussion Dans le cadre du Programme Bêta, vous avez la possibilité de participer à des forums de discussion fournis par Apple concernant le Logiciel de préversion et toute autre Information confidentielle qu’Apple peut mettre à Votre disposition. Dans le cadre de ces forums de discussion, Apple instaure une dérogation limitée à la Section 6, en vertu de laquelle vous êtes autorisé à échanger concernant les Informations confidentielles d’Apple que vous aurez reçues dans le cadre d'un programme initial particulier, avec d’autres participants du même programme initial (seed) que Vous sur le forum de discussion, et exclusivement dans le forum en question. Sauf dans le but limité des discussions avec d’autres participants au programme au sein desdits forums, Vous reconnaissez et acceptez que le présent Contrat ne Vous octroie pas le droit de copier, de reproduire, de publier sur un site ou sur un blog, de divulguer, de transmettre ou de diffuser de quelque autre façon que ce soit une quelconque Information confidentielle d'Apple.
11. Indemnisation Dans la mesure autorisée par la législation applicable, le Titulaire de licence s’engage à indemniser, à dégager de toute responsabilité Apple et, sur demande d’Apple, à défendre Apple, ses directeurs, représentants, employés, entrepreneurs indépendants et agents (chacun étant une « Partie indemnisée Apple ») à l’égard des réclamations, pertes, dettes, dommages, dépenses et frais, y compris, mais sans s’y limiter, les frais d’avocat et de justice, (ci-après dénommés collectivement les « Pertes ») encourus par une Partie indemnisée Apple et découlant d’une violation de certification, d’engagement, d’obligation, de représentation ou de garantie du présent Contrat par le Titulaire de licence ou son Utilisateur final autorisé, ou en lien avec une telle violation.
Le Titulaire de licence reconnaît que les Logiciels Apple ne sont pas destinés à être utilisés dans des situations où les erreurs ou inexactitudes des contenus, fonctionnalités, services, données ou informations fournis par les Logiciels Apple ou la défaillance des Logiciels Apple peuvent entraîner un décès, des dommages corporelles ou de graves dégâts matériels ou environnementaux, et, dans la mesure autorisée par la législation, le Titulaire de licence s’engage à indemniser, défendre et dégager de toute responsabilité chaque Partie indemnisée Apple quant aux Pertes encourues par ladite Partie indemnisée Apple en raison d’une telle utilisation par le Titulaire de licence ou ses Utilisateurs finaux autorisés.
Le Titulaire de licence ne peut en aucun cas conclure un accord de règlement ou tout autre accord avec une tierce partie qui affecte les droits d’Apple ou lie Apple d’une quelconque façon sans le consentement préalable écrit d'Apple.
12. Exclusions de garantie Les Logiciels Apple mentionnés ci-après peuvent être désignés comme versions ou logiciels alpha, bêta, de développement, préversions, versions ou logiciels non testés ou non testés entièrement. Il se peut que les Logiciels Apple soient incomplets et qu’ils contiennent des erreurs ou inexactitudes pouvant provoquer des pannes, l’endommagement et/ou la perte de données ou d’informations. Vous reconnaissez et admettez expressément que, dans la mesure autorisée par la législation applicable, toute utilisation des Logiciels Apple reste à Vos risques et périls et que la totalité du risque relatif à la qualité, aux performances, à l’exactitude et au maniement satisfaisants repose sur Vous. APPLE VOUS FOURNIT TOUTES LES INFORMATIONS CONFIDENTIELLES, DONT LE LOGICIEL DE PRÉVERSION ET LES OUTILS BÊTA, « EN L'ÉTAT » ET SANS GARANTIE D’AUCUNE SORTE, EXPRESSE OU IMPLICITE, Y COMPRIS NOTAMMENT LES GARANTIES IMPLICITES DE QUALITÉ MARCHANDE, D’ABSENCE DE VIOLATION, D’EXACTITUDE, D’INTÉGRALITÉ, DE PERFORMANCES ET D’ADÉQUATION À UN OBJECTIF PARTICULIER. Vous reconnaissez qu’Apple n’a pas annoncé publiquement la disponibilité du Logiciel de préversion, qu’Apple ne Vous a pas promis ni garanti que lesdits Logiciels seront diffusés ou rendus disponibles à quiconque à l’avenir et qu’Apple n’a aucune obligation expresse ou implicite à votre égard de diffuser ni de présenter le Logiciel en question ou un quelconque produit similaire ou compatible, ni de continuer à offrir ou à fournir une assistance pour ce Logiciel à l’avenir. Si vous résidez en Australie, aucune disposition de la présente Licence ne porte atteinte ou n’est destinée à porter atteinte à vos droits légaux en vertu de la loi australienne sur la protection des consommateurs (y compris les garanties pour les consommateurs).
13. Clause de non-responsabilité SAUF DISPOSITION CONTRAIRE DE LA PRÉSENTE LICENCE, DANS LA MESURE OÙ LA LÉGISLATION EN VIGUEUR NE L’INTERDIT PAS, VOUS ASSUMEZ TOUS LES RISQUES ET COÛTS LIÉS AU TEST, À L’INSTALLATION OU À L’UTILISATION DU LOGICIEL DE PRÉVERSION ET DES OUTILS BÊTA FOURNIS DANS LE CADRE DU PRÉSENT CONTRAT, NOTAMMENT LES FRAIS DE TRANSPORT, LES DÉPENSES LIÉES À LA SAUVEGARDE ET AUTRES COÛTS RÉSULTANT DE L’UTILISATION DU LOGICIEL DE PRÉVERSION SUR VOTRE ORDINATEUR, VOS APPAREILS ET/OU VOS PÉRIPHÉRIQUES, AINSI QUE TOUT DÉGÂT SUR DU MATÉRIEL, UN LOGICIEL, DES INFORMATIONS OU DES DONNÉES QUELCONQUES ET EN AUCUN CAS APPLE NE SERA TENUE, DU FAIT DE QUELCONQUES DOMMAGES INDIRECTS, PARTICULIERS, ACCIDENTELS OU ACCESSOIRES, D’ASSUMER UNE RESPONSABILITÉ DÉLICTUELLE (Y COMPRIS PAR NÉGLIGENCE), CONTRACTUELLE OU AUTRE EN VERTU DU PRÉSENT CONTRAT OU EN LIEN AVEC CELUI-CI, Y COMPRIS TOUTE RESPONSABILITÉ DÉCOULANT D’UNE QUELCONQUE UTILISATION DES LOGICIELS SUR VOTRE ORDINATEUR, VOS APPAREILS ET/OU TOUT PÉRIPHÉRIQUE Y ÉTANT CONNECTÉ, ET/OU DE TOUTE AUTRE INFORMATION CONFIDENTIELLE ET/OU DU FAIT DE L’ACTION OU DE L’IMPOSSIBILITÉ D’AGIR D’APPLE EN VERTU DE CET ACCORD, CECI MÊME SI APPLE A ÉTÉ AVERTI OU EST CONSCIENTE DE L’ÉVENTUALITÉ DE TELS DOMMAGES. EN AUCUN CAS LA RESPONSABILITÉ TOTALE D’APPLE POUR TOUT DOMMAGE (EN DEHORS DE CE QUE LA LOI EN VIGUEUR POURRAIT EXIGER DANS UNE AFFAIRE IMPLIQUANT UN DOMMAGE CORPOREL) N’EXCÉDERA LA SOMME DE CINQUANTE DOLLARS (50 $). LES LIMITATIONS SUSMENTIONNÉES S’APPLIQUERONT MÊME SI LE RECOURS INDIQUÉ CI-DESSUS FAIT DÉFAUT À SA VOCATION ESSENTIELLE.
14. Durée et résiliation Le présent Contrat demeure en vigueur jusqu’à la date de résiliation conformément à la présente Section 14. Vous pouvez résilier le présent Contrat ou un projet initial individuel à tout moment, pour quelque motif que ce soit, mais uniquement en renvoyant ou en détruisant l’intégralité des Informations confidentielles en Votre possession ou sous Votre contrôle (dont notamment tout Logiciel de préversion), sous réserve cependant que, dans le cas où Vous ne pourriez pas éliminer certains Logiciels de Votre ordinateur et/ou de Vos appareils, Vous acceptiez de ne pas utiliser ledit appareil (ni aucun Logiciel de préversion installé sur celui-ci) jusqu’à ce que/à moins qu’Apple publie une version commerciale des Logiciels en question. À la demande d’Apple, Vous acceptez de fournir la certification de Votre conformité aux exigences susmentionnées lors de la résiliation. Apple peut résilier le présent Contrat ou un projet initial individuel à tout moment, avec ou sans motif, immédiatement et par écrit auprès de Vous, et peut résilier immédiatement le présent Contrat en cas d’une quelconque violation des dispositions de confidentialité ci-exposées. Dans les sept (7) jours suivant Votre réception de l’avis de résiliation d’Apple, ou plus tôt si Apple le demande, Vous serez tenu de renvoyer et/ou de détruire le Logiciel de préversion et toute autre Information confidentielle tel qu’indiqué dans la présente Section, et d’en cesser tout usage. Après la résiliation du présent Contrat ou d’un projet initial individuel pour une raison quelconque, les restrictions des Sections 3 et 4-8, les deux dernières phrases de la Section 9, ainsi que les Sections 11 à 20, inclus, continueront à lier les parties. La durée de votre licence d’utilisation du Logiciel Apple accordée en vertu de la Section 3 du présent Contrat commence dès votre installation ou utilisation du Logiciel Apple et est résiliée automatiquement sans notification de la part d’Apple à l’évènement le plus antérieur entre (a) la commercialisation suivante du Logiciel Apple, (b) la résiliation du projet initial spécifique en vertu duquel vous avez obtenu le Logiciel Apple, (c) la résiliation du présent Contrat ou (d) la date indiquée dans la licence séparée accompagnant le Logiciel Apple (le cas échéant).
15. Interdiction d’export Vous vous abstiendrez d’exporter ou de réexporter l’un quelconque des Logiciels bêta ou l’une quelconque des Informations confidentielles reçus d'Apple, excepté dans les cas autorisés par la législation des États-Unis et les lois du territoire sur lequel les Logiciels Apple ont été obtenus. En particulier, sans toutefois s’y limiter, le Logiciel Apple ne peut être exporté ni réexporté (a) vers tout pays soumis à un embargo des États-Unis ou (b) à toute personne figurant sur la liste « Specially Designated Nationals » du département du Trésor des États-Unis ou sur les listes « Denied Persons List » ou « Entity List » du département du Commerce des États-Unis, ou sur toute autre liste restrictive en la matière. En téléchargeant et en utilisant le Logiciel Apple, vous reconnaissez et garantissez ne pas vous trouver dans l’un de ces pays ni figurer sur les listes mentionnées ci-dessus. Vous acceptez également de ne pas utiliser le Logiciel Apple à des fins non autorisées par la législation des États-Unis, y compris, mais sans s’y limiter, le développement, la conception, la fabrication ou la production de missiles et d’armes nucléaires, chimiques ou biologiques. Vous certifiez que les présents Logiciels Apple serviront uniquement à des fins d’évaluation et de test, et ne seront pas loués, vendus, loués à bail, concédés en sous-licence, cédés ni transférés d’une quelconque manière. En outre, Vous certifiez que Vous ne transférerez ni n’exporterez aucun produit, procédé ou service directement lié au présent Logiciel Apple.
16. Informations et logiciels de tierces parties Des parties du Logiciel Apple peuvent comprendre des logiciels de tiers et d’autre matériel sujet à des droits d’auteur. Les mentions, les conditions de la licence dudit contenu et son exclusion de garantie sont contenues dans la documentation électronique des Logiciels Apple et l’utilisation que Vous faites dudit contenu est régie par les conditions qui lui sont relatives. La mention de tierces parties et de produits de tierces parties dans le contenu, la publicité, les promotions ou les coupons fournis aux participants au Programme Bêta est réalisée à titre d’information et ne constitue aucunement une recommandation. Toutes les spécifications et descriptions de produits tiers sont fournies par le vendeur ou le fournisseur respectif, et Apple décline toute responsabilité concernant la sélection, les performances ou l’utilisation de ces vendeurs ou produits. Tous les accords, contrats ou garanties, le cas échéant, ont lieu directement entre les vendeurs et les utilisateurs potentiels.
17. Absence de renonciation et de cession Aucun retard ou ni aucune omission dans l’exercice d’un droit ou d’une voie de recours au titre de ce Contrat ne peut être considéré comme une renonciation, sauf si cette renonciation est faite expressément par écrit et signée par un représentant dûment autorisé d'Apple, et aucune renonciation ne constituera une renonciation ultérieure ou permanente. Vous n’êtes pas autorisé à céder le présent Contrat, que ce soit en totalité ou en partie. Toute cession sera nulle et non avenue.
18. Loi applicable Tout contentieux ou autre litige entre vous et Apple découlant du ou lié au présent Contrat, au Logiciel Apple ou à votre relation avec Apple sera résolu dans le district nord de la Californie, et Apple et Vous reconnaissez par les présentes la compétence personnelle et exclusive des tribunaux provinciaux et fédéraux de ce district concernant lesdits contentieux ou litiges. Le présent Contrat sera régi et interprété conformément à la législation des États-Unis et de l’État de Californie, à l’exception de la législation californienne portant sur les conflits de lois. Nonobstant les éléments précités, si Vous êtes partie au présent Contrat uniquement dans le cadre de votre emploi pour l’une des entités mentionnées ci-dessous, les exceptions suivantes s’appliquent :
- Si Vous êtes employé par une agence, un organisme ou un département du Gouvernement Fédéral des États-Unis, ce Contrat sera régi par les lois des États-Unis et, en l’absence de loi fédérale applicable, par les lois de l’État de Californie. En outre, et nonobstant toute disposition contraire dans le présent Contrat, l’ensemble des réclamations, demandes, plaintes et litiges seront soumis à la loi sur les différends contractuels (Contract Disputes Act, 41 U.S.C. §§601-613), à la loi Tucker Act (28 U.S.C. § 1346(a) et § 1491) ou à la loi fédérale sur les réclamations liées à la responsabilité délictuelle (Federal Tort Claims Act, 28 U.S.C. §§ 1346(b), 2401-2402, 2671-2672, 2674-2680), selon le cas, ou à toute autre autorité applicable.
- Si Vous êtes employé par un établissement d’enseignement public agréé aux États-Unis, (a) ce Contrat est régi et interprété en vertu des lois de l’État (au sein des États-Unis) où est domicilié Votre établissement d’enseignement, à l’exception de la législation de l’organisme étatique concernant les conflits de lois ; et (b) tout contentieux ou autre litige entre Vous et Apple découlant du présent Contrat, des Logiciels Apple ou de Votre relation avec Apple ou en relation avec le Contrat, les Logiciels ou la relation en question, sera porté devant la cour fédérale du District nord de la Californie ; Vous et Apple reconnaissez, par les présentes, la compétence personnelle et exclusive de ce district, à moins qu’un tel consentement soit expressément interdit par la législation de l’état dans lequel est domicilié Votre établissement d’enseignement.
- Si Vous êtes employé par une organisation internationale ou intergouvernementale qui a reçu une immunité de la part des tribunaux nationaux compétents par le biais de Votre charte ou accord intergouvernemental(e), toute réclamation ou tout litige résultant du présent Contrat, ou de tout manquement à celui-ci ou en lien avec ledit Contrat ou un tel manquement, sera soumis à la procédure d’arbitrage instituée par le Centre International de résolution des différends conformément à ses règles relatives à l’arbitrage international. L’arbitrage doit avoir lieu à Londres, Royaume-Uni, la langue dans laquelle l’arbitrage se déroulera sera l’anglais et le nombre d’arbitres sera fixé à trois. Sur demande d’Apple, Vous acceptez de fournir des preuves de Votre statut d’organisme intergouvernemental détenant de tels privilèges et immunités.
Le présent Contrat n’est pas régi par la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises, dont l’application est expressément exclue.
19. Utilisateurs finaux du gouvernement Le Logiciel Apple et la documentation qui s’y rapporte constituent des « Commercial Products » (produits commerciaux), tel que ce terme est défini dans la clause 48 du C.F.R. §2.101, pouvant désigner un « Commercial Computer Software » (logiciel commercial) et une « Commercial Computer Software Documentation » (documentation de logiciel commercial), tel que ces termes sont utilisés dans les clauses 48 du C.F.R. §12.212 ou 48 du C.F.R. §227.7202. Conformément aux clauses 48 du C.F.R. §12.212 ou 48 du C.F.R. §227.7202-1 à 227.7202-4, selon le cas, les « Logiciels commerciaux » et la « Documentation des logiciels commerciaux » sont concédés sous licence aux utilisateurs finaux du gouvernement des États-Unis (a) uniquement en tant que « Produits commerciaux » et (b) uniquement avec les droits accordés à tous les autres utilisateurs finaux conformément aux présentes conditions générales d’utilisation. Les droits non publiés sont réservés en vertu de la législation sur les droits d’auteur en vigueur aux États-Unis.
20. Clauses de divisibilité et d’indivisibilité du Contrat Si une disposition est jugée inapplicable ou non valide, cette disposition sera limitée ou éliminée dans la plus petite mesure nécessaire afin que le présent Contrat reste par ailleurs pleinement en vigueur et exécutoire. Le présent Contrat, notamment toute annexe prenant effet conformément à ce Contrat et toute licence supplémentaire accompagnant les Logiciels Apple, constitue l’intégralité de l’accord quant aux Informations confidentielles divulguées aux présentes et remplace tous les accords précédents ou actuels, oraux ou écrits et relatifs aux Informations confidentielles. Sauf dans la mesure exposée à la Section 2 ci-dessus, toute incohérence entre le présent Contrat et tout contrat de licence accompagnant les Logiciels Apple est régie par le contrat de licence accompagnant les Logiciels Apple. Sauf indication expresse ci-dessus, toute renonciation ou modification d’une des dispositions du présent Contrat est effective uniquement si elle réalisée par écrit et signée par des représentants autorisés des deux parties. Toute traduction du présent Contrat est faite pour des besoins locaux. En cas de litige entre la version anglaise et toute autre version, seule la version anglaise sera d’application à condition que cette disposition ne soit pas interdite par la législation en vigueur dans Votre pays.
EA1880
LYL176
09 septembre 2024
PLEASE SCROLL DOWN AND READ ALL OF THE FOLLOWING TERMS AND CONDITIONS OF THIS APPLE BETA SOFTWARE PROGRAM AGREEMENT (“AGREEMENT”) CAREFULLY. BY CLICKING ON THE “AGREE” BUTTON, YOU ARE AGREEING ON YOUR OWN BEHALF OR ON BEHALF OF YOUR LEGAL ENTITY (WHETHER A COMPANY, ORGANIZATION, EDUCATIONAL INSTITUTION, OR GOVERNMENTAL AGENCY, INSTRUMENTALITY, OR DEPARTMENT) TO BE BOUND BY ALL OF THE TERMS AND CONDITIONS OF THIS AGREEMENT. IF YOU DO NOT OR CANNOT AGREE TO BE BOUND BY ALL OF THE TERMS AND CONDITIONS OF THIS AGREEMENT, THEN CLICK THE “DECLINE” BUTTON AND YOU WILL BE INELIGIBLE TO PARTICIPATE IN THE APPLE BETA SOFTWARE PROGRAM.
APPLE BETA SOFTWARE AGREEMENT
APPLE SOFTWARE ENGINEERING
APPLE INC.
1. Participation in the Beta Program. The purpose of the Apple Beta Software Program (“Beta Program”) is to make alpha, beta, seed, and other pre-release software, pre-release services, and related documentation, materials, and information (collectively, the “Pre-Release Software”) available to Beta Program participants from time to time for the purpose of providing Apple with feedback on the quality and usability of the Pre-Release Software. You understand and agree that participation in the Beta Program is voluntary and does not create a legal partnership, agency, or employment relationship between You and Apple, and neither You nor Apple has any authority to bind the other. You understand that Your participation in the Beta Program does not obligate Apple to provide You with any Pre-Release Software. Should Apple decide to provide You with Pre-Release Software, You agree to use and evaluate the Pre-Release Software diligently. Apple reserves the right to modify the terms, conditions, and policies of this Beta Program at any time without notice, and to revoke Your participation in this Beta Program at any time. If Apple makes changes to the terms and conditions of this Agreement, then Apple will publish such revised terms and conditions on the Beta Program web portal.
As used in this Agreement, “Licensee” means the person who has accepted this Agreement on their own behalf or the legal entity (whether a company, organization, educational institution, or governmental agency, instrumentality, or department) that has accepted this Agreement through its authorized representative. “Authorized End User” means Licensee’s employees and contractors, members of Licensee’s organization or, if Licensee is an educational institution, Licensee’s faculty, staff and students who are authorized by Licensee to exercise rights under this Agreement. “You” and “Your” means Licensee and any Authorized End User. For avoidance of doubt, Licensee is responsible for compliance with this Agreement by its Authorized End Users.
By participating in the Beta Program, You certify that You and Your Authorized End Users are of the legal age of majority in the jurisdiction in which you reside (at least 18 years of age in many countries) and you represent that You and Your Authorized End Users are legally permitted to join the Beta Program. If Your Authorized End Users are not of legal age, You acknowledge and agree that You have obtained the permission of the parent or legal guardian of each Authorized End User. This Agreement is void where prohibited by law and the right to become a Beta Program participant is not granted in such jurisdictions. Unless otherwise agreed or permitted by Apple in writing, You cannot share or transfer any software or other materials you receive from Apple in connection with being a Beta Program participant. The Apple Account and password You use to login as a Beta Program participant cannot be shared in any way or with anyone. You are responsible for maintaining the confidentiality of Your Apple Account and password and for any activity in connection with Your account.
Notwithstanding the foregoing restrictions in this Section 1, if You are the parent or legal guardian of individuals between the ages of 13 and the legal age of majority in the jurisdiction in which You reside, You may allow such individuals to share Your Apple Account and password for their use in connection with the Beta Program solely under Your supervision and only in accordance with this Agreement. You are responsible for such individuals’ compliance with and violations of this Agreement and any other Apple agreements.
2. Access to Pre-Release Software; Beta Tools; and Additional Terms. You understand that Apple may make Pre-Release Software available to Beta Program participants for downloading online through the Mac App Store, through the Beta Program web portal, on physical media, and/or as otherwise provided through the Beta Program (e.g., by manual download of a digital image, by providing software configuration profiles, etc.). From time to time, Apple, at its option, may also provide You with software or services as part of the Beta Program, including but not limited to scripts, code snippets, utilities, configuration profiles, sample code, troubleshooting applications and bug submission tools (“Beta Tools”) as part of Your participation in the Beta Program. All use of such Pre-Release Software and Beta Tools shall be pursuant to the terms and conditions of this Agreement and/or another license agreement accompanying such Pre-Release Software or Beta Tools (collectively, “Pre-Release Software” and “Beta Tools” shall be referred to as “Apple Software” for purposes of this Agreement).
If the Apple Software is accompanied by a separate license agreement, You agree that the license agreement accompanying such Apple Software, in addition to Sections 5 and 6 of this Agreement, shall govern Your use of the Apple Software. Any inconsistencies between the provisions of the license agreement accompanying the Apple Software and Sections 5 and 6 of this Agreement shall be governed by this Agreement. If there is no license agreement accompanying the Apple Software, Your use of the Apple Software will be subject to the provisions of this Agreement.
You acknowledge and agree that You are responsible (a) for ensuring that each Authorized End User is aware of and complies with the terms and conditions of the license agreements for the Apple Software, (b) for obtaining any required consents for Your Authorized End Users’ use of the Apple Software and to deploy Authorized Devices as permitted hereunder, and (c) to monitor and be fully responsible for all such use of the Apple Software by Your Authorized End Users. Further, Apple Software may enable access to Apple and third-party services and web sites (collectively and individually, “Services”). Use of these Services requires Internet access and use of certain Services may require an Apple Account, may require you to accept additional terms and may be subject to additional fees.
3. License Grant and Restrictions. Subject to Your compliance with this Agreement, Apple hereby grants You a personal, limited license to use the Apple Software on Authorized Devices (defined below) and deploy them to Authorized End Users solely for testing and evaluation purposes and only in connection with this Beta Program. For purposes of this Agreement, “Authorized Devices” means Apple-branded products that are owned or controlled by Licensee, have been designated for use by Authorized End Users only, and that are eligible for use in this Beta Program. Except as otherwise permitted under Section 16, this license does not grant You the right to use the Apple Software for any other purpose, or to disclose, reproduce, distribute, modify or create derivative works of the Apple Software. You agree not to decompile, reverse engineer, disassemble, decrypt, or otherwise attempt to derive the source code of any Apple Software (except as and only to the extent the foregoing restrictions are prohibited by applicable law, or to the extent as may be permitted by licensing terms governing use of open-sourced components included with any such Apple Software). Unless otherwise permitted under Section 16 below, You certify that the Apple Software will only be used for testing and evaluation purposes in connection with the Beta Program, and will not be rented, sold, leased, sublicensed, assigned, distributed or otherwise transferred. Apple retains ownership of all Apple Software, and except as expressly set forth herein, no other rights or licenses are granted or to be implied under any Apple intellectual property.
4. Feedback; Contact from Apple. As part of the Beta Program, Apple may provide You and certain of Your Authorized End Users with the opportunity to submit bug reports, questionnaires, enhancement requests, issue reports and/or support information (collectively, “Feedback”) to Apple. Authorized End Users who are students are not permitted to provide Feedback to Apple. Apple may request this information from You and non-student Authorized End Users through the Beta Tools as well as by phone, email, web questionnaires, bug forms, and other mechanisms. By agreeing to this Agreement, You agree that Apple may contact You from time to time about the Beta Program, and You hereby consent to receive such communications. Except as otherwise set forth in Section 8, you agree that in the absence of a separate written agreement to the contrary, Apple will be free to use any Feedback You provide for any purpose.
5. Definition of Confidential Information. You agree that the Pre-Release Software and any information concerning the Pre-Release Software (including its nature and existence, features, functionality, and screen shots), the Beta Tools, and any other information disclosed by Apple to You in connection with this Agreement, including but not limited to information learned by You from Apple employees, agents or through inspection of Apple’s property, that relates to Apple’s products, designs, business plans, business opportunities, finances, research, development, know-how, personnel, or third-party confidential information disclosed to You by Apple, will be considered and referred to collectively in this Agreement as “Confidential Information.” Information that otherwise would be deemed Confidential Information but (a) is generally and legitimately available to the public through no fault or breach of Yours, (b) is generally made available to the public by Apple, (c) is independently developed by You without the use of any Confidential Information, (d) was rightfully obtained from a third party who had the right to transfer or disclose it to You without limitation, or (e) any third-party software and/or documentation provided to You by Apple and accompanied by licensing terms that do not impose confidentiality obligations on the use or disclosure of such software and/or documentation will not be considered Confidential Information under this Agreement. All Confidential Information remains the sole property of Apple and You have no implied licenses or other rights in the Confidential Information not specified in this Agreement.
6. Nonuse and Nondisclosure of Confidential Information. Except as expressly permitted in this Section 6, You agree that You will not disclose, publish, or otherwise disseminate any Confidential Information to anyone other than Your Authorized End Users, or as otherwise expressly permitted or agreed to in writing by Apple. You further agree to take reasonable precautions to prevent any unauthorized use, disclosure, publication, or dissemination of Confidential Information, including preventing access to or display of the Apple Software to third parties. You agree to use the Confidential Information solely for the permitted uses as set forth in this Agreement. You agree not to use Confidential Information otherwise for Your own or any third party’s benefit without the prior written approval of an authorized representative of Apple in each instance. You hereby acknowledge that unauthorized disclosure or use of Confidential Information could cause irreparable harm and significant injury to Apple that may be difficult to ascertain. Accordingly, You agree that Apple will have the right to seek immediate injunctive relief to enforce obligations under this Agreement in addition to any other rights and remedies it may have.
7. Precautions for the use of Pre-Release Software. You may need to provide Your own Apple-branded computer or device to be able to participate in seeds of certain Pre-Release Software, including, but not limited to, the iOS operating system software. If You participate in such seeds, You may need to register Your computer or device with Apple and provide Apple with certain necessary information from such device, including, without limitation, unique device identifier numbers. You understand that to participate in seeds of Pre-Release Software You may need to remove certain pre-loaded, commercial Apple software from Your computer and/or device in order to load the Pre-Release Software. You further understand that once You load such Pre-Release Software onto Your computer and/or device, You may be unable to revert back to the pre-loaded, commercial release of the Apple software You were using prior to loading the Pre-Release Software or any earlier release of the Pre-Release Software. In addition, applications and services You have installed or been using may be unable to run or function in the same manner because of Your use of the Pre-Release Software. YOU ACKNOWLEDGE THAT BY INSTALLING SUCH PRE-RELEASE SOFTWARE ON YOUR APPLE-BRANDED COMPUTERS AND/OR DEVICES, THESE COMPUTERS AND DEVICES MAY NOT BE CAPABLE OF BEING RESTORED TO THEIR ORIGINAL CONDITION AND THAT APPLICATIONS AND SERVICES MAY BE AFFECTED BY YOUR USE OF PRE-RELEASE SOFTWARE. FURTHER, YOU UNDERSTAND THAT DATA (INCLUDING DOCUMENTS) FROM SUCH APPLICATIONS OR SERVICES THAT YOU CREATE OR CHANGE WHILE USING THE PRE-RELEASE SOFTWARE MAY BE INCAPABLE OF BEING RESTORED OR RECOVERED. APPLE SHALL NOT BE RESPONSIBLE FOR ANY COSTS, EXPENSES OR OTHER LIABILITIES YOU MAY INCUR AS A RESULT OF PROVISIONING YOUR DEVICES, YOUR TESTING OR THE INSTALLATION OR USE OF PRE-RELEASE SOFTWARE, INCLUDING BUT NOT LIMITED TO ANY DAMAGE TO ANY EQUIPMENT, SOFTWARE OR DATA OR ANY LOSS OF DATA OR INFORMATION ARISING FROM YOUR USE OF SUCH PRE-RELEASE SOFTWARE. In addition, the Pre-Release Software may contain errors or inaccuracies that could cause failures, corruption or loss of data and/or information from Your computer and/or device or from Your peripherals (including, without limitation, servers and printers) connected thereto. Apple strongly encourages You to back-up all data and information on Your computer, devices and/or any peripherals prior to Your participation in the Beta Program and before any individual seeds. The Pre-Release Software is not intended for use, and should not be used, in production or business-critical systems.
8. Consent to Collection and Use of Data.
8.1 Licensee’s Obligations. Licensee agrees to comply with all applicable laws and regulations, including all applicable privacy and data collection laws and regulations with respect to any use or collection of data and information through the use of the Apple Software and Licensee’s deployment of Authorized Devices to its Authorized End Users. Licensee represents and warrants that it will provide sufficient notice and disclosure of the terms of the Agreement, and obtain all necessary rights and consents, either from the Authorized End User, or where necessary, the Authorized End User’s parent or legal guardian, for the use, testing and evaluation of Apple Software and the direct and incidental collection of Authorized End User data that may arise, prior to deploying Authorized Devices to the Authorized End User.
8.2 Pre-Release Software for Apple’s Operating Systems (e.g., versions of iOS, watchOS, iPadOS, tvOS, macOS, and visionOS). In order to provide, test and help Apple, its partners, and third-party developers improve their products and services, and unless You opt out in the pre-release versions of Apple’s operating system software, as applicable, You acknowledge that Apple and its subsidiaries and agents will be collecting, using, storing, transmitting, processing and analyzing (collectively, “Collecting”) diagnostic, technical, and usage logs and information from Your Authorized Devices that are running such pre-release versions of Apple’s operating system software as part of this Beta Program. This information will be Collected in a form that does not personally identify the Authorized End User and may be Collected from such computers or devices at any time. The information that would be Collected includes, but is not limited to, general diagnostic and usage data, various unique device identifiers, various unique system or hardware identifiers, details about hardware and operating system specifications, performance statistics, and data about how Authorized End Users use Authorized Devices, system and application software, and peripherals, and, if Location Services is enabled, certain location information. You agree that Apple may share such diagnostic, technical, and usage logs and information with partners and third-party developers for purposes of allowing them to improve their products and services that operate on or in connection with Apple-branded products. By installing or using pre-release versions of Apple’s operating system software on Your Authorized Devices, You acknowledge and agree that Apple and its subsidiaries and agents have Your permission and where necessary the permission of the parent or legal guardian of each Authorized End User to Collect all such information and use it as set forth above.
8.3 Other Pre-Release Software and Services. In order to test and improve Apple’s products and services, and only if You choose to install or use other Pre-Release Software or Services (excluding Apple’s operating system software) provided as part of the Beta Program, You acknowledge that Apple and its subsidiaries and agents may be Collecting diagnostic, technical, usage and related information from other Pre-Release Software or Services and from Your computer, devices, peripherals or other hardware that uses such Pre-Release Software. You should carefully review the release notes and other information disclosed to You by Apple as part of the Beta Program prior to choosing whether or not to install or use any such other Pre-Release Software or Services. By installing or using such other Pre-Release Software or Services, You acknowledge and agree that Apple and its subsidiaries and agents have Your permission and where necessary the permission of the parent or legal guardian of each Authorized End User to Collect any and all such information and use it as set forth above.
8.4 System Logs and Diagnostic Files. In addition, as part of Your participation in the Beta Program, You may have the option of manually attaching and/or using Apple’s Beta Tools to gather detailed hardware and/or system diagnostic files (e.g., kernel logs, Apple System Profile logs, hang logs, crash logs, spin logs, install logs, application logs, etc.) from Your computer and/or devices (“System Logs”) to send to Apple. Such System Logs may include personally identifiable information, including, without limitation, Your account name, information regarding Your contacts, calendar events, and email correspondence. Providing these System Logs is voluntary, but if You do provide them to Apple, then You acknowledge and agree that You have obtained the necessary rights and consents to provide such information to Apple and that Apple may use them for Apple’s diagnostic purposes and to improve the Beta Program and Apple’s products and services.
8.5 Privacy Policy. At all times your information will be treated in accordance with Apple’s Privacy Policy that can be viewed at: https://www.apple.com/legal/privacy.
9. No Support and Maintenance; Future Products. During Your participation in the Beta Program or in a particular seed, Apple is not obligated to provide You with any maintenance, technical or other support for the Apple Software. If, at Apple’s option, such support is provided, it will be provided in addition to Your normal warranty coverage for Your device or computer, as applicable, and will be available exclusively through the Beta Program while You are a participant for the applicable seed. You agree to abide by any support rules and policies that Apple provides to You in order to receive such support. You acknowledge that Apple has no express or implied obligation to announce or make available a commercial version of the Pre-Release Software to anyone in the future. Should a commercial version be made available, it may have features or functionality that are different from those found in the Pre-Release Software licensed hereunder.
10. Discussion Forums. As part of the Beta Program, You may have the ability to participate in discussion forums provided by Apple about the Pre-Release Software and other Confidential Information that Apple may make available to You. For purposes of such discussion forums, Apple is providing a limited exception to Section 6 by allowing You to discuss certain Apple Confidential Information received by You in connection with a particular seed with other seed participants who are in the same seed as You in the Apple designated discussion forum for such seed, and only within this discussion forum. Except for the limited purpose of discussions with other seed participants within such forums, You acknowledge and agree that this Agreement does not grant You the right to copy, reproduce, publish, blog, disclose, transmit, or otherwise disseminate any Apple Confidential Information.
11. Indemnification. To the extent permitted by applicable law, Licensee agrees to indemnify, defend and hold harmless Apple, and upon Apple’s request, defend Apple, its directors, officers, employees, independent contractors and agents (each an “Apple Indemnified Party”) from any and all claims, losses, liabilities, damages, expenses and costs, including without limitation attorneys fees and court costs, (collectively “Losses”) incurred by an Apple Indemnified Party and arising from or related to Licensee’s or its Authorized End User’s breach of any certification, covenant, obligation, representation or warranty in this Agreement.
Licensee acknowledges that the Apple Software is not intended for use in situations in which errors or inaccuracies in the content, functionality, services, data or information provided by the Apple Software or the failure of the Apple Software could lead to death, personal injury, or severe physical or environmental damage, and, to the extent permitted by law, Licensee hereby agrees to indemnify, defend and hold harmless each Apple Indemnified Party from any Losses incurred by such Apple Indemnified Party by reason of any such use by Licensee or its Authorized End Users.
In no event may Licensee enter into any settlement or like agreement with a third party that affects Apple’s rights or binds Apple in any way, without the prior written consent of Apple.
12. No Warranty. The Apple Software provided hereunder may be designated as alpha, beta, development, pre-release, untested, or not fully tested versions. The Apple Software may be incomplete and may contain errors or inaccuracies that could cause failures, corruption and/or loss of data or information. You expressly acknowledge and agree that, to the extent permitted by applicable law, all use of the Apple Software is at Your sole risk and that the entire risk as to satisfactory quality, performance, accuracy and effort is with You. APPLE IS PROVIDING ALL CONFIDENTIAL INFORMATION, INCLUDING THE PRE-RELEASE SOFTWARE AND BETA TOOLS, TO YOU SOLELY ON AN “AS IS” BASIS AND WITHOUT ANY WARRANTY OF ANY KIND, WHETHER EXPRESS OR IMPLIED, INCLUDING WITHOUT LIMITATION, THE IMPLIED WARRANTIES OF MERCHANTABILITY, NON-INFRINGEMENT, ACCURACY, COMPLETENESS, PERFORMANCE, AND FITNESS FOR A PARTICULAR PURPOSE. You acknowledge that Apple has not publicly announced the availability of the Pre-Release Software, that Apple has not promised or guaranteed to You that such Pre-Release Software will be announced or made available to anyone in the future, and that Apple has no express or implied obligation to You to announce or introduce the Pre-Release Software or any similar or compatible product, or to continue to offer or support the Pre-Release Software in the future. For consumers in Australia, nothing in this license affects, or is intended to affect, your statutory rights under the Australian Consumer Law (including the consumer guarantees).
13. Disclaimer of Liability. EXCEPT AS OTHERWISE PROVIDED IN THIS LICENSE, TO THE EXTENT NOT PROHIBITED BY APPLICABLE LAW, YOU ASSUME ALL RISKS AND ALL COSTS ASSOCIATED WITH TESTING, INSTALLATION, OR USE OF THE PRE-RELEASE SOFTWARE AND BETA TOOLS PROVIDED UNDER THIS AGREEMENT, INCLUDING, WITHOUT LIMITATION, ANY CARRIER BILLS, BACK-UP EXPENSES, COSTS INCURRED FOR THE USE OF THE PRE-RELEASE SOFTWARE ON YOUR COMPUTER, DEVICES AND/OR PERIPHERALS, AND ANY DAMAGE TO ANY EQUIPMENT, SOFTWARE, INFORMATION OR DATA, AND IN NO EVENT WILL APPLE BE LIABLE FOR ANY INDIRECT, SPECIAL, INCIDENTAL OR CONSEQUENTIAL DAMAGES, WHETHER ARISING IN TORT (INCLUDING NEGLIGENCE), CONTRACT OR OTHERWISE, ARISING OUT OF OR RELATED TO THIS AGREEMENT, INCLUDING ANY LIABILITY THAT STEMS FROM ANY USE OF THE PRE-RELEASE SOFTWARE ON YOUR COMPUTER, DEVICES AND/OR ANY PERIPHERALS CONNECTED THERETO, AND/OR FROM ANY OTHER CONFIDENTIAL INFORMATION, AND/OR APPLE’S PERFORMANCE OR FAILURE TO PERFORM UNDER THIS AGREEMENT, EVEN IF APPLE HAS BEEN ADVISED OR IS AWARE OF THE POSSIBILITY OF SUCH DAMAGES. IN NO EVENT SHALL APPLE’S TOTAL LIABILITY TO YOU FOR ALL DAMAGES (OTHER THAN AS MAY BE REQUIRED BY APPLICABLE LAW IN CASES INVOLVING PERSONAL INJURY) EXCEED THE AMOUNT OF FIFTY DOLLARS ($50.00). THE FOREGOING LIMITATIONS WILL APPLY EVEN IF THE ABOVE STATED REMEDY FAILS OF ITS ESSENTIAL PURPOSE.
14. Term and Termination. This Agreement will continue in effect until terminated in accordance with this Section 14. You may terminate this Agreement or an individual seeding project at any time, for any reason, but only by returning or destroying any and all Confidential Information that is in Your possession or control (including, without limitation, any Pre-Release Software); provided however that if You are unable to purge certain Pre-Release Software from Your computer and/or devices, then You agree that You will not use such device (or any Pre-Release Software loaded thereon) unless or until Apple makes available a commercial version of the Pre-Release Software available. At Apple’s request, You agree to provide certification of Your compliance with the foregoing requirements upon any termination. Apple may terminate this Agreement or an individual seeding project at any time, with or without cause, immediately upon written notice to You, and may terminate this Agreement immediately for any breach of the confidentiality provisions set forth herein. Within seven (7) days of Your receipt of Apple’s termination notice, or earlier if requested by Apple, You will return, cease all use of, and/or destroy the Pre-Release Software and all other Confidential Information as provided in this Section. Following termination of this Agreement or an individual seeding project for any reason, the restrictions of Section 3, 4-8, the last two sentences of Section 9, and 11-20, inclusive, will continue to bind the parties. The term of your license to use the Apple Software granted under Section 3 of this Agreement shall commence upon your installation or use of the Apple Software and will terminate automatically without notice from Apple upon the earlier of (a) the next commercial release of the Apple Software, (b) the termination of the individual seeding project under which you obtained the Apple Software, (c) the termination of this Agreement, or (d) the date specified in the separate license accompanying the Apple Software (if any).
15. No Export. You agree that You will not export or re-export any of the Pre-Release Software or Confidential Information received from Apple except as authorized by United States law and the laws of the jurisdiction in which the Apple Software was obtained. In particular, but without limitation, the Apple Software may not be exported or re-exported (a) into any U.S. embargoed countries or (b) to anyone on the U.S. Treasury Department’s list of Specially Designated Nationals or the U.S. Department of Commerce Denied Person’s List or Entity List or any other restricted party lists. By downloading and using the Apple Software, You represent and warrant that You are not located in any such country or on any such list. You also agree that You will not use the Apple Software for any purposes prohibited by United States law, including, without limitation, the development, design, manufacture or production of missiles, nuclear, chemical or biological weapons. You certify that this Apple Software will only be used for evaluation and testing purposes, and will not be rented, sold, leased, sublicensed, assigned, or otherwise transferred. Further, You certify that You will not transfer or export any product, process or service that is a direct product of this Apple Software.
16. Third-Party Software & Information. Portions of the Apple Software may include third-party software and other copyrighted material. Acknowledgements, licensing terms, and disclaimers for such material are contained in the electronic documentation for the Apple Software, and Your use of such material is governed by such respective terms. Mention of third parties and third-party products in any materials, advertising, promotions or coupons provided to Beta Program participants is for informational purposes only and constitutes neither an endorsement nor a recommendation. All third-party product specifications and descriptions are supplied by the respective vendor or supplier, and Apple shall have no responsibility with regard to the selection, performance, or use of these vendors or products. All understandings, agreements, or warranties, if any, take place directly between the vendors and the prospective users.
17. No Waiver or Assignment. No delay or failure to take action under this Agreement will constitute a waiver unless expressly waived in writing, signed by a duly authorized representative of Apple, and no single waiver will constitute a continuing or subsequent waiver. This Agreement may not be assigned by You in whole or in part. Any contrary assignment shall be null and void.
18. Governing Law. Any litigation or dispute resolution between You and Apple arising out of or relating to this Agreement, the Apple Software, or Your relationship with Apple will take place in the Northern District of California, and You and Apple hereby consent to the personal jurisdiction of and exclusive venue in the state and federal courts within that District with respect to any such litigation or dispute resolution. This Agreement will be governed by and construed in accordance with the laws of the United States and the State of California, except that body of California law concerning conflicts of law. Notwithstanding the foregoing, if You are an individual entering into this Agreement solely as part of Your employment for one of the entities listed below, then the following exceptions shall apply:
- If You are employed by an agency, instrumentality or department of the federal government of the United States, then this Agreement shall be governed in accordance with the laws of the United States of America, and in the absence of applicable federal law, the laws of the State of California will apply. Further, and notwithstanding anything to the contrary in this Agreement, all claims, demands, complaints and disputes will be subject to the Contract Disputes Act (41 U.S.C. §§601-613), the Tucker Act (28 U.S.C. § 1346(a) and § 1491), or the Federal Tort Claims Act (28 U.S.C. §§ 1346(b), 2401-2402, 2671-2672, 2674-2680), as applicable, or other applicable governing authority.
- If You are employed by a U.S. public and accredited educational institution, then (a) this Agreement will be governed and construed in accordance with the laws of the state (within the U.S.) in which Your educational institution is domiciled, except that body of state law concerning conflicts of law; and (b) any litigation or other dispute resolution between You and Apple arising out of or relating to this Agreement, the Apple Software, or Your relationship with Apple will take place in federal court within the Northern District of California, and You and Apple hereby consent to the personal jurisdiction of and exclusive venue of such District unless such consent is expressly prohibited by the laws of the state in which Your educational institution is domiciled.
- If You are employed by an international, intergovernmental organization that has been conferred immunity from the jurisdiction of national courts through Your intergovernmental charter or agreement, then any controversy or claim arising out of or relating to this Agreement, or the breach thereof, shall be determined by arbitration administered by the International Centre for Dispute Resolution in accordance with its International Arbitration Rules. The place of arbitration shall be London, England; the language shall be English; and the number of arbitrators shall be three. Upon Apple’s request, You agree to provide evidence of Your status as an intergovernmental organization with such privileges and immunities.
This Agreement shall not be governed by the United Nations Convention on Contracts for the International Sale of Goods, the application of which is expressly excluded.
19. Government End Users. The Apple Software and related documentation are “Commercial Products”, as that term is defined at 48 C.F.R. §2.101, consisting of “Commercial Computer Software” and “Commercial Computer Software Documentation”, as such terms are used in 48 C.F.R. §12.212 or 48 C.F.R. §227.7202, as applicable. Consistent with 48 C.F.R. §12.212 or 48 C.F.R. §227.7202-1 through 227.7202-4, as applicable, the Commercial Computer Software and Commercial Computer Software Documentation are being licensed to U.S. Government end users (a) only as Commercial Products and (b) with only those rights as are granted to all other end users pursuant to the terms and conditions herein. Unpublished-rights reserved under the copyright laws of the United States.
20. Severability; Complete Understanding. If any provision of this Agreement is found to be unenforceable or invalid, that provision shall be limited or eliminated to the minimum extent necessary so that this Agreement shall otherwise remain in full force and effect and enforceable. This Agreement, including any appendices made effective pursuant to this Agreement and any additional licenses accompanying the Apple Software, constitutes the entire agreement with respect to the Confidential Information disclosed herein and supersedes all prior or contemporaneous oral or written agreements concerning such Confidential Information. Except to the extent provided under Section 2 above, any inconsistencies between this Agreement and any license agreement accompanying the Apple Software will be governed by the license agreement accompanying the Apple Software. Except as expressly set forth herein, any waiver or amendment of any provision of this Agreement shall be effective only if in writing and signed by authorized representatives of both parties. Any translation of this Agreement is done for local requirements and in the event of a dispute between the English and any non-English versions, the English version of this Agreement shall govern, to the extent not prohibited by local law in Your jurisdiction.
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LYL176
09 September 2024