VEUILLEZ FAIRE DÉFILER LA PAGE ET LIRE ATTENTIVEMENT TOUTES LES CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION DE CE CONTRAT DE DROITS D'UTILISATION SUR LE PROGRAMME DE LOGICIEL BÊTA D'APPLE (« CONTRAT »). EN CLIQUANT SUR LE BOUTON « J'ACCEPTE », VOUS ACCEPTEZ EN VOTRE NOM PROPRE OU AU NOM DE VOTRE ENTITÉ JURIDIQUE (QU'IL S'AGISSE D'UNE SOCIÉTÉ, D'UNE ORGANISATION, D'UN ÉTABLISSEMENT D'ENSEIGNEMENT OU D'UN ORGANISME OU INTERMÉDIAIRE GOUVERNEMENTAL, OU D'UN DÉPARTEMENT) À ÊTRE LIÉ(E) PAR TOUTES LES CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION DE CE CONTRAT. SI VOUS N'ACCEPTEZ PAS OU NE POUVEZ PAS ACCEPTER D'ÊTRE LIÉ PAR TOUTES LES CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION DE CE CONTRAT, CLIQUEZ SUR LE BOUTON « REFUSER » POUR NE PAS PARTICIPER AU PROGRAMME DE LOGICIEL BÊTA D'APPLE.
CONTRAT DE DROITS D'UTILISATION DE LOGICIEL BÊTA D'APPLE
GÉNIE LOGICIEL D’APPLE
APPLE INC.
1. Participation au Programme bêta. L'objectif du Programme de logiciel bêta d'Apple (« Programme bêta ») est de mettre à la disposition des participants au Programme bêta des logiciels alpha, bêta, d'amorçage et d'autres logiciels en version préliminaire, des services de préversion et la documentation, le matériel et les informations connexes (collectivement appelés, le « Logiciel en version préliminaire ») afin de leur permettre de fournir à Apple un retour d'information sur la qualité et la facilité d'utilisation du Logiciel en version préliminaire. Vous acceptez que votre participation au Programme bêta est volontaire et ne constitue aucun partenariat juridique, aucune relation de mandataire ni aucune association de travail entre vous et Apple, et que ni vous ni Apple n’a le pouvoir de lier l'autre. Vous comprenez que votre participation au Programme bêta n'oblige pas Apple à vous fournir un Logiciel en version préliminaire. Si Apple décide de vous fournir le Logiciel en version préliminaire, vous acceptez d'utiliser et d'évaluer le Logiciel en version préliminaire avec diligence. Apple se réserve le droit de modifier les conditions et les politiques de ce Programme bêta à tout moment sans avis préalable. Apple peut également suspendre votre participation au Programme bêta à tout moment. Si Apple modifie les conditions générales du présent Contrat, Apple publiera ces conditions générales révisées sur le portail Web du Programme bêta.
Dans le cadre du présent Contrat, le terme « Détenteur de licence » désigne la personne qui a accepté ce Contrat en son nom propre ou l'entité juridique (qu'il s'agisse d'une société, d'une organisation, d'un établissement d'enseignement ou d'un organisme ou intermédiaire gouvernemental ou d'un service gouvernemental) qui a accepté le présent Contrat par l'intermédiaire de son représentant autorisé. « Utilisateur final autorisé » désigne les employés et les sous-traitants du Détenteur de licence, les membres de l'organisation du Détenteur de licence ou, si le Détenteur de licence est un établissement d'enseignement, le corps enseignant, le personnel et les étudiants du Détenteur de licence qui sont autorisés par le Détenteur de licence à exercer les droits prévus par le présent Contrat. Les termes « Vous » et « Votre » désignent le Détenteur de licence et tout utilisateur final autorisé. Pour éviter toute ambiguïté, le Détenteur de licence est responsable du respect du présent Contrat par ses Utilisateurs finaux autorisés.
En participant au Programme bêta, vous certifiez que vous et vos utilisateurs finaux autorisés avez l'âge légal de la majorité dans le territoire où vous résidez (au moins 18 ans dans de nombreux pays) et vous déclarez que vous et vos utilisateurs finaux autorisés êtes légalement autorisés à participer au Programme bêta. Si vos utilisateurs finaux autorisés ne sont pas majeurs, vous reconnaissez et acceptez que vous avez obtenu l'autorisation du parent ou du tuteur légal de chaque utilisateur final autorisé. Le présent Contrat est nul là où la loi l'interdit et le droit de participer au Programme bêta n'est pas accordé dans ces territoires. Sauf accord ou autorisation écrite d'Apple, vous ne pouvez pas partager ou transférer tout logiciel ou autre matériel que vous recevez d'Apple dans le cadre de votre participation au Programme bêta. Le Compte Apple et le mot de passe que vous utilisez pour vous connecter en tant que participant au Programme bêta ne peuvent en aucun cas être partagés avec qui que ce soit. Vous êtes responsable du maintien de la confidentialité de votre Compte Apple et de votre mot de passe, ainsi que de toute activité liée à votre compte.
Nonobstant les restrictions précédentes de cet article 1, si vous êtes le parent ou le tuteur légal de personnes âgées entre 13 ans et l'âge légal de la majorité dans le territoire où vous résidez, vous pouvez autoriser ces personnes à partager votre Compte Apple et votre mot de passe pour qu'elles l'utilisent dans le cadre du Programme bêta, uniquement sous votre supervision et en conformité avec le présent Contrat. Vous êtes responsable du respect et de la violation par ces personnes du présent Contrat et de tout autre contrat d'Apple.
2. Accès au Logiciel en version préliminaire, outils bêta et conditions supplémentaires. Vous comprenez qu'Apple peut mettre à la disposition des participants au Programme bêta le logiciel en version préliminaire à télécharger en ligne via le Mac App Store, via le portail Web du Programme bêta, sur des supports physiques, et/ou de toute autre manière prévue par le Programme bêta (p. ex., par le téléchargement manuel d'une image numérique, par la fourniture de profils de configuration logicielle, etc.). De temps à autre, Apple, à sa discrétion, peut également vous fournir des logiciels ou des services dans le cadre du Programme bêta, y compris, mais sans s'y limiter, des scripts, des extraits de code, des utilitaires, des profils de configuration, des exemples de code, des applications de dépannage et des outils de soumission de bogues (« Outils bêta ») dans le cadre de votre participation au Programme bêta. Toute utilisation de ce Logiciel en version préliminaire et de ces outils bêta est soumise aux conditions générales du présent Contrat et/ou d'un autre contrat de licence accompagnant ce Logiciel en version préliminaire ou ces outils bêta (collectivement appelés, le « Logiciel en version préliminaire » et les « Outils bêta » sont désignés sous le nom de « Logiciel Apple » dans le cadre du présent Contrat).
Si le Logiciel Apple est accompagné d'un contrat de licence distinct, vous acceptez que le contrat de licence accompagnant ce Logiciel Apple, en plus des articles 5 et 6 du présent Contrat, régisse votre utilisation du Logiciel Apple. Toute incohérence entre les dispositions du contrat de licence accompagnant le Logiciel Apple et les articles 5 et 6 du présent Contrat sera régie par ce dernier. Si aucun contrat de licence n'accompagne le Logiciel Apple, votre utilisation du Logiciel Apple sera soumise aux dispositions du présent Contrat.
Vous reconnaissez et acceptez qu'il vous incombe (a) de veiller à ce que chaque Utilisateur final autorisé connaisse et respecte les conditions générales des contrats de licence du Logiciel Apple, (b) d'obtenir tous les consentements requis pour l'utilisation du Logiciel Apple par vos Utilisateurs finaux autorisés et pour le déploiement des Appareils autorisés conformément aux dispositions des présentes, et (c) de contrôler et d'être entièrement responsable de toute utilisation du Logiciel Apple par vos Utilisateurs finaux autorisés. En outre, le Logiciel Apple peut permettre l'accès à des services et sites Web d'Apple et de tiers (dénommés collectivement et individuellement « Services »). L’utilisation de ces services nécessite un accès à Internet, et l’usage de certains services peut nécessiter un Compte Apple, vous obliger à accepter des modalités supplémentaires et peut être assujetti à des frais supplémentaires.
3. Octroi et restrictions de la licence. Sous réserve de votre respect du présent Contrat, Apple vous accorde par la présente une licence personnelle et limitée pour utiliser le Logiciel Apple sur les Appareils autorisés (définis ci-dessous) et les déployer auprès des Utilisateurs finaux autorisés, uniquement à des fins de test et d'évaluation et uniquement dans le cadre de ce Programme bêta. Dans le cadre du présent Contrat, les « appareils autorisés » désignent les produits de marque Apple détenus ou contrôlés par le Détenteur de licence, qui ont été désignés pour être utilisés uniquement par des Utilisateurs finaux autorisés et qui peuvent être utilisés dans le cadre de ce Programme bêta. Sauf autorisation contraire en vertu de l'article 16, cette licence ne vous donne pas le droit d'utiliser le Logiciel Apple à d'autres fins, ni de divulguer, de reproduire, de distribuer, de modifier ou de créer des œuvres dérivées du Logiciel Apple. Vous acceptez de ne pas décompiler, faire de l’ingénierie inverse, désassembler, décrypter ou tenter de toute autre manière de dériver le code source d'un Logiciel Apple (sauf si, et seulement dans la mesure où, toute restriction précédente est interdite par la loi applicable ou dans la mesure où cela peut être autorisé par les conditions de licence régissant l’utilisation des composants à source ouverte inclus dans le Logiciel Apple). Sauf autorisation contraire en vertu de l'article 16 ci-dessous, vous certifiez que le Logiciel Apple ne sera utilisé qu'à des fins de test et d'évaluation dans le cadre du Programme bêta, et qu'il ne sera pas loué, vendu, concédé en sous-licence, cédé, distribué ou transféré de quelque manière que ce soit. Apple reste propriétaire de l'ensemble du Logiciel Apple et, à l'exception de ce qui est expressément indiqué dans les présentes, aucun autre droit ou licence n'est accordé ou n'est implicite dans le cadre de la propriété intellectuelle d'Apple.
4. Commentaires; Contact avec Apple. Dans le cadre du Programme bêta, Apple peut vous donner, ainsi qu'à certains de vos Utilisateurs finaux autorisés, la possibilité de soumettre à Apple des rapports de bogues, des questionnaires, des demandes d'amélioration, des rapports de problèmes et/ou des renseignements complémentaires (collectivement appelés, les « Commentaires »). Les Utilisateurs finaux autorisés qui sont des étudiants ne sont pas autorisés à fournir de commentaires à Apple. Apple peut vous demander ces renseignements, ainsi qu'aux Utilisateurs finaux autorisés non étudiants, par l'intermédiaire des Outils bêta, ainsi que par téléphone, courriel, questionnaires en ligne, formulaires de bogues et autres mécanismes. En acceptant le présent Contrat, vous acceptez qu'Apple vous contacte de temps à autre au sujet du Programme bêta, et vous consentez par la présente à recevoir de telles communications. Sauf disposition contraire de l'article 8, vous acceptez qu’en l’absence d’un contrat écrit distinct stipulant le contraire, Apple est libre d’utiliser tout commentaire fourni par vous dans n’importe quel but.
5. Définition des renseignements confidentiels. Vous acceptez que le Logiciel en version préliminaire et toute information concernant le Logiciel en version préliminaire (y compris sa nature et son existence, ses caractéristiques, ses fonctionnalités et ses captures d'écran), les Outils bêta et tout autre renseignement divulgué par Apple dans le cadre du présent Contrat, y compris, mais sans s'y limiter, les renseignements que vous avez collectés auprès des employés d'Apple, de ses agents ou par le biais d'une inspection de la propriété d'Apple, agents d'Apple ou par l'inspection des biens d'Apple, qui se rapportent aux produits d'Apple, aux conceptions, aux plans d'affaires, aux occasions d'affaires, aux finances, à la recherche, au développement, au savoir-faire, au personnel ou aux renseignements confidentiels de tiers qui vous ont été divulgués par Apple, seront considérés et désignés collectivement dans le présent Contrat comme des « Renseignements confidentiels ». Les renseignements qui seraient autrement considérés comme des Renseignements Confidentiels, mais (a) sont généralement et légitimement accessibles au public sans faute ou infraction des présentes de votre part, (b) les renseignements qui sont généralement mis à la disposition du public par Apple, (c) les renseignements que vous avez acquis indépendamment sans utiliser aucun des Renseignements confidentiels Apple, (d) les renseignements qui ont été obtenus légitimement auprès d’un tiers ayant le droit de vous les transférer ou de vous les divulguer sans limitation; ou (e) tout logiciel et/ou documentation de tiers qui vous est fourni par Apple et qui est accompagné de conditions d'utilisation de la licence n'imposant pas d'obligations de confidentialité sur l'utilisation ou la divulgation de ce logiciel et/ou de cette documentation ne sera pas considéré comme un Renseignement confidentiel dans le cadre du présent Contrat. Tous les Renseignements confidentiels restent la propriété exclusive d'Apple et vous ne disposez d'aucune licence implicite ni d'aucun autre droit sur les Renseignements confidentiels non spécifiés dans le présent Contrat.
6. Non-utilisation et non-divulgation des renseignements confidentiels. Sauf autorisation expresse dans cet article 6, vous acceptez de ne pas divulguer, publier ou diffuser de quelque manière que ce soit les Renseignements confidentiels à des personnes autres que vos Utilisateurs finaux autorisés, ou dans le cadre d'une autorisation expresse ou d'un accord écrit de la part d'Apple. Vous acceptez en outre de prendre des précautions raisonnables pour empêcher toute utilisation, divulgation, publication ou diffusion non autorisée des Renseignements confidentiels, y compris pour empêcher l'accès ou l'affichage du Logiciel Apple à des tiers. Vous acceptez d'utiliser les Renseignements confidentiels uniquement pour les usages autorisés tels que définis dans le présent Contrat. Vous vous engagez à ne pas utiliser les Renseignements confidentiels pour votre propre intérêt ou celui d’un tiers sans l’accord écrit préalable d’un représentant autorisé d’Apple dans chaque cas. Vous reconnaissez par la présente que la divulgation ou l’utilisation non autorisée de Renseignements confidentiels pourrait causer un préjudice irréparable et un dommage important à Apple qui pourrait être difficile à déterminer. En conséquence, vous acceptez qu’Apple ait le droit de demander une injonction immédiate pour faire respecter les obligations découlant du présent Contrat en plus de tous les autres droits et recours dont elle peut disposer.
7. Précautions à prendre pour l'utilisation du Logiciel en version préliminaire. Il se peut que vous deviez fournir votre propre ordinateur ou appareil Apple pour pouvoir participer aux versions d'amorçage de certains logiciels en version préliminaire, y compris, mais sans s'y limiter, le logiciel du système d'exploitation iOS. Si vous participez à ces versions d'amorçage, vous devriez enregistrer votre ordinateur ou votre appareil auprès d'Apple et fournir à Apple certaines informations nécessaires provenant de cet appareil, y compris, mais sans s'y limiter, les numéros d'identification uniques de l'appareil. Vous comprenez que pour participer aux versions d'amorçage du Logiciel en version préliminaire, vous devrez peut-être supprimer certains logiciels Apple commerciaux préchargés de votre ordinateur et/ou de votre appareil afin de pouvoir charger le Logiciel en version préliminaire. Vous comprenez en outre qu'une fois que vous avez chargé le Logiciel en version préliminaire sur votre ordinateur et/ou votre appareil, vous ne pourriez plus revenir à la version commerciale pré-chargée du Logiciel Apple que vous utilisiez avant de charger le Logiciel en version préliminaire ou toute autre version antérieure du Logiciel en version préliminaire. De plus, les applications et les services que vous avez installés ou que vous utilisez peuvent ne pas fonctionner de la même manière en raison de votre utilisation du Logiciel en version préliminaire. VOUS RECONNAISSEZ QU'EN INSTALLANT CES LOGICIELS EN VERSION PRÉLIMINAIRE SUR VOS ORDINATEURS ET/OU APPAREILS DE MARQUE APPLE, CES ORDINATEURS ET APPAREILS PEUVENT NE PAS POUVOIR ÊTRE RESTAURÉS DANS LEUR ÉTAT D'ORIGINE ET QUE LES APPLICATIONS ET SERVICES PEUVENT ÊTRE AFFECTÉS PAR VOTRE UTILISATION DES LOGICIELS EN VERSION PRÉLIMINAIRE. PAR AILLEURS, VOUS COMPRENEZ QUE LES DONNÉES (Y COMPRIS LES DOCUMENTS) PROVENANT DE CES APPLICATIONS OU SERVICES QUE VOUS CRÉEZ OU MODIFIEZ EN UTILISANT LE LOGICIEL EN VERSION PRÉLIMINAIRE PEUVENT NE PAS POUVOIR ÊTRE RESTAURÉES OU RÉCUPÉRÉES. APPLE N'EST PAS RESPONSABLE DES COÛTS, DÉPENSES OU AUTRES RESPONSABILITÉS QUE VOUS POURRIEZ ENCOURIR DU FAIT DE L'APPROVISIONNEMENT DE VOS APPAREILS, DE VOS TESTS OU DE L'INSTALLATION OU DE L'UTILISATION DE LOGICIELS EN VERSION PRÉLIMINAIRE, Y COMPRIS, MAIS SANS S'Y LIMITER, TOUT DOMMAGE À UN ÉQUIPEMENT, UN LOGICIEL OU DES DONNÉES OU TOUTE PERTE DE DONNÉES OU D'INFORMATIONS RÉSULTANT DE VOTRE UTILISATION DE CES LOGICIELS EN VERSION PRÉLIMINAIRE. De plus, le Logiciel en version préliminaire peut contenir des erreurs ou des inexactitudes susceptibles de provoquer des défaillances, la corruption ou la perte de données et/ou d'informations provenant de votre ordinateur et/ou de votre appareil ou de vos périphériques (y compris, mais sans s'y limiter, les serveurs et les imprimantes) qui y sont connectés. Apple vous encourage vivement à sauvegarder toutes les données et informations sur votre ordinateur, vos appareils et/ou tout périphérique avant votre participation au Programme bêta et avant toute version d'amorçage. Le Logiciel en version préliminaire n'est pas destiné à être utilisé, et ne doit pas l'être, dans des systèmes de production ou des systèmes critiques d'entreprise.
8. Consentement à la collecte et à l’utilisation de données.
8.1 Obligations du détenteur de licence. Le détenteur de licence s'engage à respecter toutes les lois et réglementations applicables, y compris toutes les lois et réglementations applicables en matière de confidentialité et de collecte de données, en ce qui concerne toute utilisation ou collecte de données et d'informations par le biais de l'utilisation du Logiciel Apple et du déploiement des Appareils Autorisés par le détenteur de licence auprès de ses Utilisateurs finaux autorisés. Le détenteur de licence déclare et garantit qu'il fournira une notification et une divulgation suffisantes des termes du Contrat, et qu'il obtiendra tous les droits et consentements nécessaires, soit de la part de l'Utilisateur final autorisé, soit, le cas échéant, du parent ou du tuteur légal de l'Utilisateur final autorisé, pour l'utilisation, le test et l'évaluation du Logiciel Apple et la collecte directe et accessoire des données de l'Utilisateur final autorisé qui peuvent en découler, avant de déployer les Appareils autorisés auprès de l'Utilisateur final autorisé.
8.2 Logiciel en version préliminaire pour les systèmes d'exploitation d'Apple (p. ex., les versions d'iOS, watchOS, iPadOS, tvOS, macOS et visionOS). Afin de fournir, de tester et d'aider Apple, ses partenaires et les développeurs tiers à améliorer leurs produits et services, et à moins que vous ne choisissiez de ne pas participer à la version préliminaire du logiciel du système d'exploitation d'Apple, le cas échéant, vous reconnaissez qu'Apple et ses filiales et agents collecteront, utiliseront, stockeront, transmettront, traiteront et analyseront (collectivement appelés la « Collecte ») les journaux et informations de diagnostic, techniques et d'utilisation de vos Appareils autorisés qui exécutent ces versions préliminaires du logiciel du système d'exploitation d'Apple dans le cadre de ce Programme bêta. Ces informations seront collectées sous une forme qui ne permet pas d'identifier personnellement l'utilisateur final autorisé et peuvent être collectées à partir de ces ordinateurs ou appareils à tout moment. Les informations collectées comprennent, sans s'y limiter, des données générales de diagnostic et d'utilisation, divers identifiants uniques d'appareil, divers identifiants uniques de système ou de matériel, des détails sur les spécifications du matériel et du système d'exploitation, des statistiques de performance et des données sur la manière dont les utilisateurs finaux autorisés utilisent les appareils autorisés, les logiciels de système et d'application et les périphériques, et, si les services de localisation sont activés, certains renseignements relatifs à la localisation. Vous acceptez qu’Apple partage les journaux et les données de diagnostic, techniques et d’utilisation avec des partenaires et des développeurs tiers afin de leur permettre d’améliorer leurs produits et services qui fonctionnent sur les produits de la marque Apple ou en relation avec ceux-ci. En installant ou en utilisant des versions préliminaires du logiciel du système d'exploitation d'Apple sur vos Appareils autorisés, vous reconnaissez et acceptez qu'Apple et ses filiales et agents ont votre autorisation et, le cas échéant, l'autorisation du parent ou du tuteur légal de chaque Utilisateur final autorisé pour collecter toutes ces informations et les utiliser comme indiqué ci-dessus.
8.3 Autres logiciels en version préliminaire et services. Afin de tester et d'améliorer les produits et services d'Apple, et uniquement si vous choisissez d'installer ou d'utiliser d'autres logiciels en version préliminaire ou services (à l'exclusion du logiciel du système d'exploitation d'Apple) fournis dans le cadre du Programme bêta, vous reconnaissez qu'Apple et ses filiales et agents peuvent collecter des informations de diagnostic, techniques, d'utilisation et autres informations connexes à partir d'autres logiciels ou services et de votre ordinateur, de vos appareils, périphériques ou autre matériel utilisant ces logiciels en version préliminaire. Vous devez examiner attentivement les notes de mise à jour et autres informations qui vous sont communiquées par Apple dans le cadre du Programme bêta avant de décider d'installer ou d'utiliser tout autre Logiciel en version préliminaire ou service. En installant ou en utilisant ces autres Logiciels en version préliminaire ou services, vous reconnaissez et acceptez qu'Apple et ses filiales et agents ont votre autorisation et, le cas échéant, l'autorisation du parent ou du tuteur légal de chaque Utilisateur final autorisé pour collecter toutes ces informations et les utiliser comme indiqué ci-dessus.
8.4 Journaux du système et fichiers de diagnostic. De plus, dans le cadre de Votre participation au Programme bêta, vous pouvez avoir la possibilité de joindre manuellement et/ou d'utiliser les Outils bêta d'Apple pour collecter des fichiers de diagnostic matériel et/ou système détaillés (par exemple, les journaux du noyau, les journaux du Profil du système Apple, les journaux d'arrêt, les journaux de crash, les journaux de rotation, les journaux d'installation, les journaux d'application, etc.) à partir de votre ordinateur et/ou de vos appareils (« Journaux du système ») à envoyer à Apple. Ces Journaux de système peuvent inclure des informations personnellement identifiables, y compris, mais sans s'y limiter, le nom de votre compte, les informations concernant vos contacts, les événements du calendrier et la correspondance par courriel. La fourniture de ces Journaux du système est volontaire, mais si vous les fournissez à Apple, vous reconnaissez et acceptez que vous avez obtenu les droits et consentements nécessaires pour fournir ces informations à Apple et qu'Apple peut les utiliser à des fins de diagnostic et pour améliorer le Programme bêta, ainsi que les produits et services d'Apple.
8.5 Politique de confidentialité. En tout temps, les informations vous concernant sont traitées conformément à la Politique de confidentialité d’Apple, disponible à l’adresse : https://www.apple.com/legal/privacy.
9. Pas d'assistance ni de maintenance; produits futurs. Pendant votre participation au Programme bêta ou à une version d'amorçage particulière, Apple n'est pas tenue de vous fournir une quelconque maintenance, assistance technique ou autre pour le Logiciel Apple. Si, à la discrétion d'Apple, une telle assistance est fournie, elle le sera en plus de votre couverture de garantie normale pour votre appareil ou ordinateur, selon le cas, et sera disponible exclusivement dans le cadre du Programme bêta tant que vous participerez à la version d'amorçage concernée. Vous acceptez de vous conformer à toutes les règles et politiques relatives à l’assistance qu’Apple vous fournit pour recevoir une telle assistance. Vous comprenez qu’Apple n’a aucune obligation expresse ou implicite d’annoncer ou de mettre à disposition une version commerciale du Logiciel en version préliminaire ou des services Apple pour quiconque d’autre à l’avenir. Si une version commerciale devait être rendue disponible, elle pourrait contenir des caractéristiques ou des fonctionnalités différentes de celles qui figurent dans le Logiciel en version préliminaire sous licence en vertu des présentes.
10. Forums de discussion. Dans le cadre du Programme bêta, vous pouvez avoir la possibilité de participer à des forums de discussion fournis par Apple au sujet du Logiciel en version préliminaire et d'autres Renseignements confidentiels qu'Apple peut mettre à votre disposition. Dans le cadre de ces forums de discussion, Apple prévoit une exception limitée à l'article 6 en vous autorisant à discuter de certains Renseignements confidentiels d'Apple que vous avez reçus dans le cadre d'une version d'amorçage particulière avec d'autres participants à la même version d'amorçage que vous dans le forum de discussion désigné par Apple pour cette version d'amorçage, et uniquement dans le cadre de ce forum de discussion. Sauf dans le but limité de discuter avec d'autres participants aux versions d'amorçage au sein de ces forums, vous reconnaissez et acceptez que le présent Contrat ne vous donne pas le droit de copier, reproduire, publier, bloguer, divulguer, transmettre ou diffuser de quelque manière que ce soit les Renseignements confidentiels d'Apple.
11. Indemnisation. Dans la mesure permise par la loi applicable, le détenteur de licence accepte d'indemniser, de défendre et de dégager de toute responsabilité Apple, et à la demande d'Apple, de défendre Apple, ses administrateurs, dirigeants, employés, entrepreneurs indépendants et agents (chacun étant une « Partie indemnisée par Apple ») contre toute réclamation, perte, responsabilité, dommages, dépenses et coûts, y compris, mais sans s'y limiter, les honoraires d'avocats et les frais de justice (collectivement « Pertes ») encourus par une Partie indemnisée par Apple et découlant de ou liés à la violation par le détenteur de licence ou son Utilisateur final autorisé de toute certification, engagement, obligation, déclaration ou garantie dans le présent Contrat.
Le détenteur de licence reconnaît que le Logiciel Apple n'est pas destiné à être utilisé dans des situations où des erreurs ou des inexactitudes dans le contenu, les fonctionnalités, les services, les données ou les informations fournies par le Logiciel Apple ou la défaillance du Logiciel Apple pourraient entraîner la mort, des blessures corporelles ou des dommages physiques ou environnementaux graves et, dans la mesure permise par la loi, le détenteur de licence accepte par les présentes d'indemniser, de défendre et de dégager de toute responsabilité chaque Partie indemnisée par Apple de toute perte subie par ladite Partie indemnisée par Apple en raison d'une telle utilisation par le détenteur de licence ou par ses Utilisateurs finaux autorisés.
Le détenteur de licence ne peut en aucun cas conclure un règlement ou un accord similaire avec un tiers qui affecte les droits d'Apple ou lie Apple de quelque manière que ce soit, sans l'accord écrit préalable d'Apple.
12. Exclusion de garantie. Le Logiciel Apple fourni en vertu des présentes peut être désigné comme étant une version alpha, bêta, de développement, de version préliminaire, non testée ou non entièrement testée. Le Logiciel Apple peut être incomplet et contenir des erreurs ou des inexactitudes susceptibles de provoquer des défaillances, des corruptions et/ou des pertes de données ou d'informations. Vous reconnaissez et acceptez expressément que, dans la mesure permise par la loi applicable, toute utilisation du Logiciel Apple se fait à vos risques et périls et que vous assumez l'intégralité des risques liés à la qualité, aux performances, à l'exactitude et à l'effort satisfaisants. APPLE VOUS FOURNIT TOUS LES RENSEIGNEMENTS CONFIDENTIELS, Y COMPRIS LE LOGICIEL EN VERSION PRÉLIMINAIRE ET LES OUTILS BÊTA, UNIQUEMENT EN L'ÉTAT ET SANS GARANTIE D'AUCUNE SORTE, EXPRESSE OU IMPLICITE, Y COMPRIS, MAIS SANS S'Y LIMITER, LES GARANTIES IMPLICITES DE QUALITÉ MARCHANDE, D'ABSENCE DE CONTREFAÇON, D'EXACTITUDE, D'EXHAUSTIVITÉ, DE PERFORMANCE ET D'ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER. Vous reconnaissez qu'Apple n'a pas annoncé publiquement la disponibilité de la version préliminaire du logiciel, qu'Apple ne vous a pas promis ou garanti que cette version préliminaire serait annoncée ou mise à la disposition de quiconque à l'avenir, et qu'Apple n'a aucune obligation expresse ou implicite envers vous d'annoncer ou d'introduire la version préliminaire du logiciel ou tout autre produit similaire ou compatible, ou de continuer à offrir ou à prendre en charge la version préliminaire du logiciel à l'avenir. Pour les consommateurs en Australie, rien dans cette licence n’affecte, ou n’est destiné à affecter, vos droits statutaires en vertu de la loi australienne sur la consommation (y compris les garanties du consommateur).
13. Exonération de responsabilité. SAUF INDICATION CONTRAIRE DANS LA PRÉSENTE LICENCE, DANS LA MESURE OU LA LOI APPLICABLE NE L'INTERDIT PAS, VOUS ASSUMEZ TOUS LES RISQUES ET TOUS LES COÛTS LIÉS AU TEST, À L'INSTALLATION OU À L'UTILISATION DE LA PRÉVERSION DU LOGICIEL ET DES OUTILS BÊTA FOURNIS DANS LE CADRE DE CE CONTRAT, Y COMPRIS, SANS LIMITATION, LES FACTURES DES OPÉRATEURS, LES DÉPENSES DE SAUVEGARDE, LES COÛTS ENGAGÉS POUR L'UTILISATION DE LA PRÉVERSION DU LOGICIEL SUR VOTRE ORDINATEUR, VOS APPAREILS ET/OU PÉRIPHÉRIQUES, ET TOUT DOMMAGE CAUSE A TOUT ÉQUIPEMENT, LOGICIEL, INFORMATION OU DONNÉE, ET EN AUCUN CAS APPLE NE SERA RESPONSABLE DES DOMMAGES INDIRECTS, DOMMAGES INDIRECTS, SPÉCIAUX, ACCESSOIRES OU CONSÉCUTIFS, QU'ILS SOIENT D'ORIGINE DÉLICTUELLE (Y COMPRIS LA NÉGLIGENCE), CONTRACTUELLE OU AUTRE, DÉCOULANT DE OU LIÉS À CE CONTRAT, Y COMPRIS TOUTE RESPONSABILITÉ DÉCOULANT DE L'UTILISATION DU LOGICIEL PRÉ-VERSION SUR VOTRE ORDINATEUR, VOS APPAREILS ET/OU TOUT PÉRIPHÉRIQUE QUI Y EST CONNÉCTÉ, ET/OU DE TOUT AUTRE RENSEIGNEMENT CONFIDENTIEL, ET/OU DE L'EXÉCUTION OU DE L'ÉCHEC DE L'EXÉCUTION DE CE CONTRAT PAR APPLE, MÊME SI APPLE A ÉTÉ INFORMÉE OU A CONNAISSANCE DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES. LA RESPONSABILITÉ TOTALE D'APPLE ENVERS VOUS POUR TOUS LES DOMMAGES (AUTRES QUE CEUX PRÉVUS PAR LA LOI APPLICABLE DANS LES CAS DE DOMMAGES CORPORELS) NE DOIT EN AUCUN CAS DÉPASSER LE MONTANT DE CINQUANTE DOLLARS (50 $). LES LIMITATIONS MENTIONNÉES CI-DESSUS S’APPLIQUERONT MÊME SI LE RECOURS INDIQUÉ FAIT DÉFAUT À SA VOCATION ESSENTIELLE.
14. Terme et résiliation. Le présent Contrat reste en vigueur jusqu'à ce qu'il soit résilié conformément à cet article 14. Vous pouvez résilier le présent Contrat ou un projet individuel de version d'amorçage à tout moment, pour quelque raison que ce soit, mais uniquement en renvoyant ou en détruisant tous les Renseignements confidentiels en votre possession ou sous votre contrôle (y compris, mais sans s'y limiter, tout Logiciel en version préliminaire); toutefois, si vous n'êtes pas en mesure de purger certains Logiciels en version préliminaire de votre ordinateur et/ou de vos appareils, vous acceptez de ne pas utiliser ces appareils (ou tout Logiciel en version préliminaire qui y est chargé) à moins ou jusqu'à ce qu'Apple mette à votre disposition une version commerciale du Logiciel en version préliminaire. À la demande d'Apple, vous acceptez de fournir une attestation de votre conformité aux exigences susmentionnées lors de toute résiliation. Apple peut résilier le présent Contrat ou un projet individuel de version d'amorçage à tout moment, avec ou sans motif, immédiatement après vous en avoir informé par écrit, et peut résilier ce Contrat immédiatement en cas de violation des dispositions relatives à la confidentialité énoncées dans les présentes. Dans les sept (7) jours suivant la réception de l'avis de résiliation d'Apple, ou plus tôt si Apple le demande, vous retournerez, cesserez toute utilisation et/ou détruirez le Logiciel en version préliminaire et tous les autres Renseignements confidentiels, conformément aux dispositions du présent article. Après la résiliation du présent Contrat ou d'un projet individuel de version d'amorçage pour quelque raison que ce soit, les restrictions prévues aux articles 3, 4 à 8, aux deux dernières phrases de l'article 9 et aux articles 11 à 20, inclusivement, continueront à lier les parties. La durée de votre licence d'utilisation du Logiciel Apple accordée en vertu de l'article 3 du présent Contrat commence dès l'installation ou l'utilisation du Logiciel Apple et prend fin automatiquement sans préavis de la part d'Apple à la première des dates suivantes : (a) la prochaine version commerciale du Logiciel Apple, (b) la fin du projet individuel de version d'amorçage dans le cadre duquel vous avez obtenu le Logiciel Apple, (c) la résiliation du présent Contrat, ou (d) la date spécifiée dans la licence distincte accompagnant le Logiciel Apple (le cas échéant).
15. Pas d'exportation. Vous acceptez de ne pas exporter ou réexporter le Logiciel en version préliminaire ou les Renseignements confidentiels reçus d'Apple, sauf dans les cas autorisés par la loi des États-Unis et la loi du pays dans lequel le Logiciel Apple a été obtenu. En particulier, mais sans limitation, le Logiciel Apple ne peut être exporté ni réexporté (a) vers tout pays soumis à embargo des États‑Unis ou (b) à toute personne figurant sur la liste « Specially Designated Nationals » du ministère des Finances des États‑Unis ou sur les listes « Denied Persons » ou « Denied Entity » du ministère du Commerce des États‑Unis ou sur toute autre liste de partie non autorisée. En téléchargeant et en utilisant le Logiciel Apple, vous déclarez et garantissez de ne pas être situé dans l'un de ces pays ou inscrit sur les listes mentionnées ci-dessus. Vous acceptez également de ne pas utiliser le Logiciel Apple à des fins non autorisées par la législation des États-Unis, ce qui inclut, sans limitation, le développement, la conception, la fabrication ou la production de missiles et d’armes nucléaires, chimiques ou biologiques. Vous certifiez que ce Logiciel Apple ne sera utilisé qu’à des fins de test et d’évaluation et qu’il ne sera pas loué, vendu, sous-licencié, cédé ou autrement transféré. De plus, vous certifiez que vous ne transférerez ni n’exporterez aucun produit, processus ou service qui est un produit direct de ce Logiciel Apple.
16. Logiciels et informations provenant d'un tiers. Certaines parties du Logiciel Apple peuvent inclure des logiciels de tiers et d'autres éléments protégés par des droits d'auteur. Les remerciements, les conditions de licence et les exclusions de garanties desdits éléments figurent dans la documentation électronique du Logiciel Apple, et votre utilisation desdits éléments est régie par ces conditions respectives. La mention de tiers et de produits de tiers dans les documents, publicités, promotions ou coupons fournis aux participants au Programme bêta est faite à titre d'information uniquement et ne constitue ni une approbation ni une recommandation. Toutes les spécifications et descriptions de produits tiers sont fournies par les vendeurs ou fournisseurs respectifs, et Apple n'est pas responsable de la sélection, des performances ou de l'utilisation de ces vendeurs ou produits. Tous les accords, conventions ou garanties, le cas échéant, sont conclus directement entre les vendeurs et les utilisateurs potentiels.
17. Pas de renonciation ni de cession. Aucun retard ni aucune omission dans la prise de mesures prévues aux termes du présent Contrat ne saurait être considéré comme une renonciation, sauf s’il s’agit d’une renonciation expresse par écrit signée par un représentant dûment autorisé d’Apple; et aucune renonciation d’une modalité quelconque ne peut être considérée comme une renonciation continue ou ultérieure. Le présent Contrat est incessible, en tout ou en partie. Toute cession contraire aux présentes dispositions est nulle et non avenue.
18. Loi applicable. Tout règlement de litige ou de différend entre Apple et Vous découlant du présent Contrat, du Logiciel Apple ou de Votre relation avec Apple, ou lié à ceux-ci, se déroule devant un tribunal fédéral du district nord de la Californie, et Apple et Vous reconnaissez par la présente la compétence personnelle et le lieu exclusif de ce district pour ce qui est de ce règlement de litige ou différend. Le présent Contrat sera régi par les lois des États-Unis et de l’État de Californie et interprété selon ces lois, à l’exception de l’ensemble des lois portant sur le conflit de lois de l’État de la Californie. Nonobstant ce qui précède, si vous êtes une personne physique qui conclut le présent Contrat uniquement dans le cadre de votre emploi pour l'une des entités énumérées ci-dessous, les exceptions suivantes s'appliquent :
- (a) si Vous êtes employé(e) par une agence, un intermédiaire ou un département du gouvernement fédéral des États-Unis, ce Contrat est régi conformément aux lois des États-Unis d’Amérique, et en absence d’une loi fédérale applicable, aux lois de l’État de la Californie. En outre, et nonobstant toute disposition contraire dans le présent Contrat, toute réclamation, demande, plainte ou contestation est assujettie à la Contract Disputes Act (41 U.S.C. §§ 601-613), à la Tucker Act (28 U.S.C. § 1346(a) et § 1491), ou à la Federal Tort Claims Act (28 U.S.C. §§ 1346(b), 2401-2402, 2671-2672, 2674-2680), selon le cas, ou à toute autre autorité applicable.
- Si vous êtes un établissement d’enseignement public agréé des États-Unis, alors (a) le présent Contrat est régi et interprété conformément aux lois de l’État (aux États-Unis) où votre établissement d'enseignement est établi, à l’exception de l’ensemble des lois concernant les conflits de loi; et (b) tout règlement de litige ou de tout autre différend entre Apple et vous découlant du présent Contrat ou lié à celui-ci se déroule devant un tribunal fédéral du district nord de la Californie, et Apple et vous reconnaissez par les présentes la compétence personnelle et le lieu exclusif de ce district, sauf si les lois de l’État où se trouve votre établissement l’interdisent expressément.
- Si vous êtes employé(e) par un organisme international intergouvernemental qui a reçu l’immunité des tribunaux nationaux en vertu de votre charte ou convention intergouvernementale, toute dispute ou réclamation liée à ce Contrat, ou découlant de celui-ci, sera réglée par l’arbitrage du Centre International de Résolution des Différends (ICDR) en conformité avec ses règles d’arbitrage international. L’arbitrage doit avoir lieu à Londres, au Royaume-Uni, la langue dans laquelle l’arbitrage se déroule doit être l’anglais et le nombre d’arbitres est de trois. Vous acceptez de fournir, à la demande d’Apple, des preuves de votre statut d’organisme intergouvernemental détenant de tels privilèges et immunités.
Le présent Contrat n’est pas régi par la Convention des Nations unies sur les contrats de vente internationale de marchandises, dont l’application est expressément exclue.
19. Utilisateurs du gouvernement des États-Unis. Le Logiciel Apple et sa documentation sont des produits commerciaux, tel que ce terme est défini dans la clause 48 C.F.R. (Code of Federal Rules) (§2.101), consistant en logiciel commercial et documentation de logiciel commercial, tels que ces termes sont utilisés dans les clauses 48 C.F.R. (Code of Federal Rules) (§12.212) ou 48 C.F.R. (Code of Federal Rules) (§227.7202), selon le cas. Conformément aux clauses 48 C.F.R. §12.212 ou 48 C.F.R. §227.7202‑1 à 227.7202‑4, selon le cas, le logiciel informatique commercial et la documentation du logiciel informatique commercial sont concédés sous licence aux utilisateurs finaux du gouvernement des États‑Unis (a) uniquement en tant que produits commerciaux et (b) avec les seuls droits accordés à tous les autres utilisateurs finaux en vertu des conditions générales du présent document. Les droits non publiés sont réservés en vertu des lois des États‑Unis relatives au droit d’auteur.
20. Divisibilité; entente totale. Si une disposition du présent Contrat est jugée inapplicable ou invalide, cette disposition sera limitée ou supprimée dans la mesure minimale nécessaire pour que le présent Contrat reste pleinement en vigueur et applicable. Le présent Contrat, y compris toute annexe rendue effective en vertu du présent Contrat et toute licence supplémentaire accompagnant le Logiciel Apple, constitue l'intégralité de l'accord relatif aux Renseignements confidentiels divulgués dans le présent Contrat et remplace tous les accords oraux ou écrits antérieurs ou contemporains concernant ces Renseignements confidentiels. Sauf dans la mesure prévue à l'article 2 ci-dessus, toute incohérence entre le présent Contrat et tout contrat de licence accompagnant le Logiciel Apple sera régie par le contrat de licence accompagnant le Logiciel Apple. Sauf disposition expresse du présent Contrat, toute renonciation ou modification d'une disposition de ce dernier ne sera effective que si elle est faite par écrit et signée par les représentants autorisés des deux parties. Toute traduction du présent Contrat est effectuée pour des besoins locaux. En cas de litige entre la version anglaise et toute autre version, seule la version anglaise prévaut, dans la mesure où la législation locale l’autorise.
EA1880
LYL176
9 septembre 2024
PLEASE SCROLL DOWN AND READ ALL OF THE FOLLOWING TERMS AND CONDITIONS OF THIS APPLE BETA SOFTWARE PROGRAM AGREEMENT (“AGREEMENT”) CAREFULLY. BY CLICKING ON THE “AGREE” BUTTON, YOU ARE AGREEING ON YOUR OWN BEHALF OR ON BEHALF OF YOUR LEGAL ENTITY (WHETHER A COMPANY, ORGANIZATION, EDUCATIONAL INSTITUTION, OR GOVERNMENTAL AGENCY, INSTRUMENTALITY, OR DEPARTMENT) TO BE BOUND BY ALL OF THE TERMS AND CONDITIONS OF THIS AGREEMENT. IF YOU DO NOT OR CANNOT AGREE TO BE BOUND BY ALL OF THE TERMS AND CONDITIONS OF THIS AGREEMENT, THEN CLICK THE “DECLINE” BUTTON AND YOU WILL BE INELIGIBLE TO PARTICIPATE IN THE APPLE BETA SOFTWARE PROGRAM.
APPLE BETA SOFTWARE AGREEMENT
APPLE SOFTWARE ENGINEERING
APPLE INC.
1. Participation in the Beta Program. The purpose of the Apple Beta Software Program (“Beta Program”) is to make alpha, beta, seed, and other pre-release software, pre-release services, and related documentation, materials, and information (collectively, the “Pre-Release Software”) available to Beta Program participants from time to time for the purpose of providing Apple with feedback on the quality and usability of the Pre-Release Software. You understand and agree that participation in the Beta Program is voluntary and does not create a legal partnership, agency, or employment relationship between You and Apple, and neither You nor Apple has any authority to bind the other. You understand that Your participation in the Beta Program does not obligate Apple to provide You with any Pre-Release Software. Should Apple decide to provide You with Pre-Release Software, You agree to use and evaluate the Pre-Release Software diligently. Apple reserves the right to modify the terms, conditions, and policies of this Beta Program at any time without notice, and to revoke Your participation in this Beta Program at any time. If Apple makes changes to the terms and conditions of this Agreement, then Apple will publish such revised terms and conditions on the Beta Program web portal.
As used in this Agreement, “Licensee” means the person who has accepted this Agreement on their own behalf or the legal entity (whether a company, organization, educational institution, or governmental agency, instrumentality, or department) that has accepted this Agreement through its authorized representative. “Authorized End User” means Licensee’s employees and contractors, members of Licensee’s organization or, if Licensee is an educational institution, Licensee’s faculty, staff and students who are authorized by Licensee to exercise rights under this Agreement. “You” and “Your” means Licensee and any Authorized End User. For avoidance of doubt, Licensee is responsible for compliance with this Agreement by its Authorized End Users.
By participating in the Beta Program, You certify that You and Your Authorized End Users are of the legal age of majority in the jurisdiction in which you reside (at least 18 years of age in many countries) and you represent that You and Your Authorized End Users are legally permitted to join the Beta Program. If Your Authorized End Users are not of legal age, You acknowledge and agree that You have obtained the permission of the parent or legal guardian of each Authorized End User. This Agreement is void where prohibited by law and the right to become a Beta Program participant is not granted in such jurisdictions. Unless otherwise agreed or permitted by Apple in writing, You cannot share or transfer any software or other materials you receive from Apple in connection with being a Beta Program participant. The Apple Account and password You use to login as a Beta Program participant cannot be shared in any way or with anyone. You are responsible for maintaining the confidentiality of Your Apple Account and password and for any activity in connection with Your account.
Notwithstanding the foregoing restrictions in this Section 1, if You are the parent or legal guardian of individuals between the ages of 13 and the legal age of majority in the jurisdiction in which You reside, You may allow such individuals to share Your Apple Account and password for their use in connection with the Beta Program solely under Your supervision and only in accordance with this Agreement. You are responsible for such individuals’ compliance with and violations of this Agreement and any other Apple agreements.
2. Access to Pre-Release Software; Beta Tools; and Additional Terms. You understand that Apple may make Pre-Release Software available to Beta Program participants for downloading online through the Mac App Store, through the Beta Program web portal, on physical media, and/or as otherwise provided through the Beta Program (e.g., by manual download of a digital image, by providing software configuration profiles, etc.). From time to time, Apple, at its option, may also provide You with software or services as part of the Beta Program, including but not limited to scripts, code snippets, utilities, configuration profiles, sample code, troubleshooting applications and bug submission tools (“Beta Tools”) as part of Your participation in the Beta Program. All use of such Pre-Release Software and Beta Tools shall be pursuant to the terms and conditions of this Agreement and/or another license agreement accompanying such Pre-Release Software or Beta Tools (collectively, “Pre-Release Software” and “Beta Tools” shall be referred to as “Apple Software” for purposes of this Agreement).
If the Apple Software is accompanied by a separate license agreement, You agree that the license agreement accompanying such Apple Software, in addition to Sections 5 and 6 of this Agreement, shall govern Your use of the Apple Software. Any inconsistencies between the provisions of the license agreement accompanying the Apple Software and Sections 5 and 6 of this Agreement shall be governed by this Agreement. If there is no license agreement accompanying the Apple Software, Your use of the Apple Software will be subject to the provisions of this Agreement.
You acknowledge and agree that You are responsible (a) for ensuring that each Authorized End User is aware of and complies with the terms and conditions of the license agreements for the Apple Software, (b) for obtaining any required consents for Your Authorized End Users’ use of the Apple Software and to deploy Authorized Devices as permitted hereunder, and (c) to monitor and be fully responsible for all such use of the Apple Software by Your Authorized End Users. Further, Apple Software may enable access to Apple and third-party services and web sites (collectively and individually, “Services”). Use of these Services requires Internet access and use of certain Services may require an Apple Account, may require you to accept additional terms and may be subject to additional fees.
3. License Grant and Restrictions. Subject to Your compliance with this Agreement, Apple hereby grants You a personal, limited license to use the Apple Software on Authorized Devices (defined below) and deploy them to Authorized End Users solely for testing and evaluation purposes and only in connection with this Beta Program. For purposes of this Agreement, “Authorized Devices” means Apple-branded products that are owned or controlled by Licensee, have been designated for use by Authorized End Users only, and that are eligible for use in this Beta Program. Except as otherwise permitted under Section 16, this license does not grant You the right to use the Apple Software for any other purpose, or to disclose, reproduce, distribute, modify or create derivative works of the Apple Software. You agree not to decompile, reverse engineer, disassemble, decrypt, or otherwise attempt to derive the source code of any Apple Software (except as and only to the extent the foregoing restrictions are prohibited by applicable law, or to the extent as may be permitted by licensing terms governing use of open-sourced components included with any such Apple Software). Unless otherwise permitted under Section 16 below, You certify that the Apple Software will only be used for testing and evaluation purposes in connection with the Beta Program, and will not be rented, sold, leased, sublicensed, assigned, distributed or otherwise transferred. Apple retains ownership of all Apple Software, and except as expressly set forth herein, no other rights or licenses are granted or to be implied under any Apple intellectual property.
4. Feedback; Contact from Apple. As part of the Beta Program, Apple may provide You and certain of Your Authorized End Users with the opportunity to submit bug reports, questionnaires, enhancement requests, issue reports and/or support information (collectively, “Feedback”) to Apple. Authorized End Users who are students are not permitted to provide Feedback to Apple. Apple may request this information from You and non-student Authorized End Users through the Beta Tools as well as by phone, email, web questionnaires, bug forms, and other mechanisms. By agreeing to this Agreement, You agree that Apple may contact You from time to time about the Beta Program, and You hereby consent to receive such communications. Except as otherwise set forth in Section 8, you agree that in the absence of a separate written agreement to the contrary, Apple will be free to use any Feedback You provide for any purpose.
5. Definition of Confidential Information. You agree that the Pre-Release Software and any information concerning the Pre-Release Software (including its nature and existence, features, functionality, and screen shots), the Beta Tools, and any other information disclosed by Apple to You in connection with this Agreement, including but not limited to information learned by You from Apple employees, agents or through inspection of Apple’s property, that relates to Apple’s products, designs, business plans, business opportunities, finances, research, development, know-how, personnel, or third-party confidential information disclosed to You by Apple, will be considered and referred to collectively in this Agreement as “Confidential Information.” Information that otherwise would be deemed Confidential Information but (a) is generally and legitimately available to the public through no fault or breach of Yours, (b) is generally made available to the public by Apple, (c) is independently developed by You without the use of any Confidential Information, (d) was rightfully obtained from a third party who had the right to transfer or disclose it to You without limitation, or (e) any third-party software and/or documentation provided to You by Apple and accompanied by licensing terms that do not impose confidentiality obligations on the use or disclosure of such software and/or documentation will not be considered Confidential Information under this Agreement. All Confidential Information remains the sole property of Apple and You have no implied licenses or other rights in the Confidential Information not specified in this Agreement.
6. Nonuse and Nondisclosure of Confidential Information. Except as expressly permitted in this Section 6, You agree that You will not disclose, publish, or otherwise disseminate any Confidential Information to anyone other than Your Authorized End Users, or as otherwise expressly permitted or agreed to in writing by Apple. You further agree to take reasonable precautions to prevent any unauthorized use, disclosure, publication, or dissemination of Confidential Information, including preventing access to or display of the Apple Software to third parties. You agree to use the Confidential Information solely for the permitted uses as set forth in this Agreement. You agree not to use Confidential Information otherwise for Your own or any third party’s benefit without the prior written approval of an authorized representative of Apple in each instance. You hereby acknowledge that unauthorized disclosure or use of Confidential Information could cause irreparable harm and significant injury to Apple that may be difficult to ascertain. Accordingly, You agree that Apple will have the right to seek immediate injunctive relief to enforce obligations under this Agreement in addition to any other rights and remedies it may have.
7. Precautions for the use of Pre-Release Software. You may need to provide Your own Apple-branded computer or device to be able to participate in seeds of certain Pre-Release Software, including, but not limited to, the iOS operating system software. If You participate in such seeds, You may need to register Your computer or device with Apple and provide Apple with certain necessary information from such device, including, without limitation, unique device identifier numbers. You understand that to participate in seeds of Pre-Release Software You may need to remove certain pre-loaded, commercial Apple software from Your computer and/or device in order to load the Pre-Release Software. You further understand that once You load such Pre-Release Software onto Your computer and/or device, You may be unable to revert back to the pre-loaded, commercial release of the Apple software You were using prior to loading the Pre-Release Software or any earlier release of the Pre-Release Software. In addition, applications and services You have installed or been using may be unable to run or function in the same manner because of Your use of the Pre-Release Software. YOU ACKNOWLEDGE THAT BY INSTALLING SUCH PRE-RELEASE SOFTWARE ON YOUR APPLE-BRANDED COMPUTERS AND/OR DEVICES, THESE COMPUTERS AND DEVICES MAY NOT BE CAPABLE OF BEING RESTORED TO THEIR ORIGINAL CONDITION AND THAT APPLICATIONS AND SERVICES MAY BE AFFECTED BY YOUR USE OF PRE-RELEASE SOFTWARE. FURTHER, YOU UNDERSTAND THAT DATA (INCLUDING DOCUMENTS) FROM SUCH APPLICATIONS OR SERVICES THAT YOU CREATE OR CHANGE WHILE USING THE PRE-RELEASE SOFTWARE MAY BE INCAPABLE OF BEING RESTORED OR RECOVERED. APPLE SHALL NOT BE RESPONSIBLE FOR ANY COSTS, EXPENSES OR OTHER LIABILITIES YOU MAY INCUR AS A RESULT OF PROVISIONING YOUR DEVICES, YOUR TESTING OR THE INSTALLATION OR USE OF PRE-RELEASE SOFTWARE, INCLUDING BUT NOT LIMITED TO ANY DAMAGE TO ANY EQUIPMENT, SOFTWARE OR DATA OR ANY LOSS OF DATA OR INFORMATION ARISING FROM YOUR USE OF SUCH PRE-RELEASE SOFTWARE. In addition, the Pre-Release Software may contain errors or inaccuracies that could cause failures, corruption or loss of data and/or information from Your computer and/or device or from Your peripherals (including, without limitation, servers and printers) connected thereto. Apple strongly encourages You to back-up all data and information on Your computer, devices and/or any peripherals prior to Your participation in the Beta Program and before any individual seeds. The Pre-Release Software is not intended for use, and should not be used, in production or business-critical systems.
8. Consent to Collection and Use of Data.
8.1 Licensee’s Obligations. Licensee agrees to comply with all applicable laws and regulations, including all applicable privacy and data collection laws and regulations with respect to any use or collection of data and information through the use of the Apple Software and Licensee’s deployment of Authorized Devices to its Authorized End Users. Licensee represents and warrants that it will provide sufficient notice and disclosure of the terms of the Agreement, and obtain all necessary rights and consents, either from the Authorized End User, or where necessary, the Authorized End User’s parent or legal guardian, for the use, testing and evaluation of Apple Software and the direct and incidental collection of Authorized End User data that may arise, prior to deploying Authorized Devices to the Authorized End User.
8.2 Pre-Release Software for Apple’s Operating Systems (e.g., versions of iOS, watchOS, iPadOS, tvOS, macOS, and visionOS). In order to provide, test and help Apple, its partners, and third-party developers improve their products and services, and unless You opt out in the pre-release versions of Apple’s operating system software, as applicable, You acknowledge that Apple and its subsidiaries and agents will be collecting, using, storing, transmitting, processing and analyzing (collectively, “Collecting”) diagnostic, technical, and usage logs and information from Your Authorized Devices that are running such pre-release versions of Apple’s operating system software as part of this Beta Program. This information will be Collected in a form that does not personally identify the Authorized End User and may be Collected from such computers or devices at any time. The information that would be Collected includes, but is not limited to, general diagnostic and usage data, various unique device identifiers, various unique system or hardware identifiers, details about hardware and operating system specifications, performance statistics, and data about how Authorized End Users use Authorized Devices, system and application software, and peripherals, and, if Location Services is enabled, certain location information. You agree that Apple may share such diagnostic, technical, and usage logs and information with partners and third-party developers for purposes of allowing them to improve their products and services that operate on or in connection with Apple-branded products. By installing or using pre-release versions of Apple’s operating system software on Your Authorized Devices, You acknowledge and agree that Apple and its subsidiaries and agents have Your permission and where necessary the permission of the parent or legal guardian of each Authorized End User to Collect all such information and use it as set forth above.
8.3 Other Pre-Release Software and Services. In order to test and improve Apple’s products and services, and only if You choose to install or use other Pre-Release Software or Services (excluding Apple’s operating system software) provided as part of the Beta Program, You acknowledge that Apple and its subsidiaries and agents may be Collecting diagnostic, technical, usage and related information from other Pre-Release Software or Services and from Your computer, devices, peripherals or other hardware that uses such Pre-Release Software. You should carefully review the release notes and other information disclosed to You by Apple as part of the Beta Program prior to choosing whether or not to install or use any such other Pre-Release Software or Services. By installing or using such other Pre-Release Software or Services, You acknowledge and agree that Apple and its subsidiaries and agents have Your permission and where necessary the permission of the parent or legal guardian of each Authorized End User to Collect any and all such information and use it as set forth above.
8.4 System Logs and Diagnostic Files. In addition, as part of Your participation in the Beta Program, You may have the option of manually attaching and/or using Apple’s Beta Tools to gather detailed hardware and/or system diagnostic files (e.g., kernel logs, Apple System Profile logs, hang logs, crash logs, spin logs, install logs, application logs, etc.) from Your computer and/or devices (“System Logs”) to send to Apple. Such System Logs may include personally identifiable information, including, without limitation, Your account name, information regarding Your contacts, calendar events, and email correspondence. Providing these System Logs is voluntary, but if You do provide them to Apple, then You acknowledge and agree that You have obtained the necessary rights and consents to provide such information to Apple and that Apple may use them for Apple’s diagnostic purposes and to improve the Beta Program and Apple’s products and services.
8.5 Privacy Policy. At all times your information will be treated in accordance with Apple’s Privacy Policy that can be viewed at: https://www.apple.com/legal/privacy.
9. No Support and Maintenance; Future Products. During Your participation in the Beta Program or in a particular seed, Apple is not obligated to provide You with any maintenance, technical or other support for the Apple Software. If, at Apple’s option, such support is provided, it will be provided in addition to Your normal warranty coverage for Your device or computer, as applicable, and will be available exclusively through the Beta Program while You are a participant for the applicable seed. You agree to abide by any support rules and policies that Apple provides to You in order to receive such support. You acknowledge that Apple has no express or implied obligation to announce or make available a commercial version of the Pre-Release Software to anyone in the future. Should a commercial version be made available, it may have features or functionality that are different from those found in the Pre-Release Software licensed hereunder.
10. Discussion Forums. As part of the Beta Program, You may have the ability to participate in discussion forums provided by Apple about the Pre-Release Software and other Confidential Information that Apple may make available to You. For purposes of such discussion forums, Apple is providing a limited exception to Section 6 by allowing You to discuss certain Apple Confidential Information received by You in connection with a particular seed with other seed participants who are in the same seed as You in the Apple designated discussion forum for such seed, and only within this discussion forum. Except for the limited purpose of discussions with other seed participants within such forums, You acknowledge and agree that this Agreement does not grant You the right to copy, reproduce, publish, blog, disclose, transmit, or otherwise disseminate any Apple Confidential Information.
11. Indemnification. To the extent permitted by applicable law, Licensee agrees to indemnify, defend and hold harmless Apple, and upon Apple’s request, defend Apple, its directors, officers, employees, independent contractors and agents (each an “Apple Indemnified Party”) from any and all claims, losses, liabilities, damages, expenses and costs, including without limitation attorneys fees and court costs, (collectively “Losses”) incurred by an Apple Indemnified Party and arising from or related to Licensee’s or its Authorized End User’s breach of any certification, covenant, obligation, representation or warranty in this Agreement.
Licensee acknowledges that the Apple Software is not intended for use in situations in which errors or inaccuracies in the content, functionality, services, data or information provided by the Apple Software or the failure of the Apple Software could lead to death, personal injury, or severe physical or environmental damage, and, to the extent permitted by law, Licensee hereby agrees to indemnify, defend and hold harmless each Apple Indemnified Party from any Losses incurred by such Apple Indemnified Party by reason of any such use by Licensee or its Authorized End Users.
In no event may Licensee enter into any settlement or like agreement with a third party that affects Apple’s rights or binds Apple in any way, without the prior written consent of Apple.
12. No Warranty. The Apple Software provided hereunder may be designated as alpha, beta, development, pre-release, untested, or not fully tested versions. The Apple Software may be incomplete and may contain errors or inaccuracies that could cause failures, corruption and/or loss of data or information. You expressly acknowledge and agree that, to the extent permitted by applicable law, all use of the Apple Software is at Your sole risk and that the entire risk as to satisfactory quality, performance, accuracy and effort is with You. APPLE IS PROVIDING ALL CONFIDENTIAL INFORMATION, INCLUDING THE PRE-RELEASE SOFTWARE AND BETA TOOLS, TO YOU SOLELY ON AN “AS IS” BASIS AND WITHOUT ANY WARRANTY OF ANY KIND, WHETHER EXPRESS OR IMPLIED, INCLUDING WITHOUT LIMITATION, THE IMPLIED WARRANTIES OF MERCHANTABILITY, NON-INFRINGEMENT, ACCURACY, COMPLETENESS, PERFORMANCE, AND FITNESS FOR A PARTICULAR PURPOSE. You acknowledge that Apple has not publicly announced the availability of the Pre-Release Software, that Apple has not promised or guaranteed to You that such Pre-Release Software will be announced or made available to anyone in the future, and that Apple has no express or implied obligation to You to announce or introduce the Pre-Release Software or any similar or compatible product, or to continue to offer or support the Pre-Release Software in the future. For consumers in Australia, nothing in this license affects, or is intended to affect, your statutory rights under the Australian Consumer Law (including the consumer guarantees).
13. Disclaimer of Liability. EXCEPT AS OTHERWISE PROVIDED IN THIS LICENSE, TO THE EXTENT NOT PROHIBITED BY APPLICABLE LAW, YOU ASSUME ALL RISKS AND ALL COSTS ASSOCIATED WITH TESTING, INSTALLATION, OR USE OF THE PRE-RELEASE SOFTWARE AND BETA TOOLS PROVIDED UNDER THIS AGREEMENT, INCLUDING, WITHOUT LIMITATION, ANY CARRIER BILLS, BACK-UP EXPENSES, COSTS INCURRED FOR THE USE OF THE PRE-RELEASE SOFTWARE ON YOUR COMPUTER, DEVICES AND/OR PERIPHERALS, AND ANY DAMAGE TO ANY EQUIPMENT, SOFTWARE, INFORMATION OR DATA, AND IN NO EVENT WILL APPLE BE LIABLE FOR ANY INDIRECT, SPECIAL, INCIDENTAL OR CONSEQUENTIAL DAMAGES, WHETHER ARISING IN TORT (INCLUDING NEGLIGENCE), CONTRACT OR OTHERWISE, ARISING OUT OF OR RELATED TO THIS AGREEMENT, INCLUDING ANY LIABILITY THAT STEMS FROM ANY USE OF THE PRE-RELEASE SOFTWARE ON YOUR COMPUTER, DEVICES AND/OR ANY PERIPHERALS CONNECTED THERETO, AND/OR FROM ANY OTHER CONFIDENTIAL INFORMATION, AND/OR APPLE’S PERFORMANCE OR FAILURE TO PERFORM UNDER THIS AGREEMENT, EVEN IF APPLE HAS BEEN ADVISED OR IS AWARE OF THE POSSIBILITY OF SUCH DAMAGES. IN NO EVENT SHALL APPLE’S TOTAL LIABILITY TO YOU FOR ALL DAMAGES (OTHER THAN AS MAY BE REQUIRED BY APPLICABLE LAW IN CASES INVOLVING PERSONAL INJURY) EXCEED THE AMOUNT OF FIFTY DOLLARS ($50.00). THE FOREGOING LIMITATIONS WILL APPLY EVEN IF THE ABOVE STATED REMEDY FAILS OF ITS ESSENTIAL PURPOSE.
14. Term and Termination. This Agreement will continue in effect until terminated in accordance with this Section 14. You may terminate this Agreement or an individual seeding project at any time, for any reason, but only by returning or destroying any and all Confidential Information that is in Your possession or control (including, without limitation, any Pre-Release Software); provided however that if You are unable to purge certain Pre-Release Software from Your computer and/or devices, then You agree that You will not use such device (or any Pre-Release Software loaded thereon) unless or until Apple makes available a commercial version of the Pre-Release Software available. At Apple’s request, You agree to provide certification of Your compliance with the foregoing requirements upon any termination. Apple may terminate this Agreement or an individual seeding project at any time, with or without cause, immediately upon written notice to You, and may terminate this Agreement immediately for any breach of the confidentiality provisions set forth herein. Within seven (7) days of Your receipt of Apple’s termination notice, or earlier if requested by Apple, You will return, cease all use of, and/or destroy the Pre-Release Software and all other Confidential Information as provided in this Section. Following termination of this Agreement or an individual seeding project for any reason, the restrictions of Section 3, 4-8, the last two sentences of Section 9, and 11-20, inclusive, will continue to bind the parties. The term of your license to use the Apple Software granted under Section 3 of this Agreement shall commence upon your installation or use of the Apple Software and will terminate automatically without notice from Apple upon the earlier of (a) the next commercial release of the Apple Software, (b) the termination of the individual seeding project under which you obtained the Apple Software, (c) the termination of this Agreement, or (d) the date specified in the separate license accompanying the Apple Software (if any).
15. No Export. You agree that You will not export or re-export any of the Pre-Release Software or Confidential Information received from Apple except as authorized by United States law and the laws of the jurisdiction in which the Apple Software was obtained. In particular, but without limitation, the Apple Software may not be exported or re-exported (a) into any U.S. embargoed countries or (b) to anyone on the U.S. Treasury Department’s list of Specially Designated Nationals or the U.S. Department of Commerce Denied Person’s List or Entity List or any other restricted party lists. By downloading and using the Apple Software, You represent and warrant that You are not located in any such country or on any such list. You also agree that You will not use the Apple Software for any purposes prohibited by United States law, including, without limitation, the development, design, manufacture or production of missiles, nuclear, chemical or biological weapons. You certify that this Apple Software will only be used for evaluation and testing purposes, and will not be rented, sold, leased, sublicensed, assigned, or otherwise transferred. Further, You certify that You will not transfer or export any product, process or service that is a direct product of this Apple Software.
16. Third-Party Software & Information. Portions of the Apple Software may include third-party software and other copyrighted material. Acknowledgements, licensing terms, and disclaimers for such material are contained in the electronic documentation for the Apple Software, and Your use of such material is governed by such respective terms. Mention of third parties and third-party products in any materials, advertising, promotions or coupons provided to Beta Program participants is for informational purposes only and constitutes neither an endorsement nor a recommendation. All third-party product specifications and descriptions are supplied by the respective vendor or supplier, and Apple shall have no responsibility with regard to the selection, performance, or use of these vendors or products. All understandings, agreements, or warranties, if any, take place directly between the vendors and the prospective users.
17. No Waiver or Assignment. No delay or failure to take action under this Agreement will constitute a waiver unless expressly waived in writing, signed by a duly authorized representative of Apple, and no single waiver will constitute a continuing or subsequent waiver. This Agreement may not be assigned by You in whole or in part. Any contrary assignment shall be null and void.
18. Governing Law. Any litigation or dispute resolution between You and Apple arising out of or relating to this Agreement, the Apple Software, or Your relationship with Apple will take place in the Northern District of California, and You and Apple hereby consent to the personal jurisdiction of and exclusive venue in the state and federal courts within that District with respect to any such litigation or dispute resolution. This Agreement will be governed by and construed in accordance with the laws of the United States and the State of California, except that body of California law concerning conflicts of law. Notwithstanding the foregoing, if You are an individual entering into this Agreement solely as part of Your employment for one of the entities listed below, then the following exceptions shall apply:
- If You are employed by an agency, instrumentality or department of the federal government of the United States, then this Agreement shall be governed in accordance with the laws of the United States of America, and in the absence of applicable federal law, the laws of the State of California will apply. Further, and notwithstanding anything to the contrary in this Agreement, all claims, demands, complaints and disputes will be subject to the Contract Disputes Act (41 U.S.C. §§601-613), the Tucker Act (28 U.S.C. § 1346(a) and § 1491), or the Federal Tort Claims Act (28 U.S.C. §§ 1346(b), 2401-2402, 2671-2672, 2674-2680), as applicable, or other applicable governing authority.
- If You are employed by a U.S. public and accredited educational institution, then (a) this Agreement will be governed and construed in accordance with the laws of the state (within the U.S.) in which Your educational institution is domiciled, except that body of state law concerning conflicts of law; and (b) any litigation or other dispute resolution between You and Apple arising out of or relating to this Agreement, the Apple Software, or Your relationship with Apple will take place in federal court within the Northern District of California, and You and Apple hereby consent to the personal jurisdiction of and exclusive venue of such District unless such consent is expressly prohibited by the laws of the state in which Your educational institution is domiciled.
- If You are employed by an international, intergovernmental organization that has been conferred immunity from the jurisdiction of national courts through Your intergovernmental charter or agreement, then any controversy or claim arising out of or relating to this Agreement, or the breach thereof, shall be determined by arbitration administered by the International Centre for Dispute Resolution in accordance with its International Arbitration Rules. The place of arbitration shall be London, England; the language shall be English; and the number of arbitrators shall be three. Upon Apple’s request, You agree to provide evidence of Your status as an intergovernmental organization with such privileges and immunities.
This Agreement shall not be governed by the United Nations Convention on Contracts for the International Sale of Goods, the application of which is expressly excluded.
19. Government End Users. The Apple Software and related documentation are “Commercial Products”, as that term is defined at 48 C.F.R. §2.101, consisting of “Commercial Computer Software” and “Commercial Computer Software Documentation”, as such terms are used in 48 C.F.R. §12.212 or 48 C.F.R. §227.7202, as applicable. Consistent with 48 C.F.R. §12.212 or 48 C.F.R. §227.7202-1 through 227.7202-4, as applicable, the Commercial Computer Software and Commercial Computer Software Documentation are being licensed to U.S. Government end users (a) only as Commercial Products and (b) with only those rights as are granted to all other end users pursuant to the terms and conditions herein. Unpublished-rights reserved under the copyright laws of the United States.
20. Severability; Complete Understanding. If any provision of this Agreement is found to be unenforceable or invalid, that provision shall be limited or eliminated to the minimum extent necessary so that this Agreement shall otherwise remain in full force and effect and enforceable. This Agreement, including any appendices made effective pursuant to this Agreement and any additional licenses accompanying the Apple Software, constitutes the entire agreement with respect to the Confidential Information disclosed herein and supersedes all prior or contemporaneous oral or written agreements concerning such Confidential Information. Except to the extent provided under Section 2 above, any inconsistencies between this Agreement and any license agreement accompanying the Apple Software will be governed by the license agreement accompanying the Apple Software. Except as expressly set forth herein, any waiver or amendment of any provision of this Agreement shall be effective only if in writing and signed by authorized representatives of both parties. Any translation of this Agreement is done for local requirements and in the event of a dispute between the English and any non-English versions, the English version of this Agreement shall govern, to the extent not prohibited by local law in Your jurisdiction.
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09 September 2024